DU SERVAGE

AU PROLÉTAIRE

ESCLAVE

En temps de paix, par exemple, les riches auront le droit de prendre la sueur au front des pauvres. Et en temps de guerre, les pauvres auront le droit de prendre la place des riches. Au front également.

—Pierre Desproges—

TRAVAIL

FAMINE

PÂTES ET RIZ

article “Servage”

tiré de “Encyclopédie anarchiste”

Charles Hotz¹

Le servage, état de servitude du serf, le servus, l’esclave antique, est la forme d’exploitation humaine particulière aux sociétés féodales. Il se constitua avec elles lorsque le conquérant barbare se fut fixé dans 10 pays conquis. L’esclave fut alors attaché à la terre et devint un bien immeuble comme elle, ne pouvant être légué, vendu, échangé, qu’avec le domaine sur lequel il vivait.

Le colonat, établi dans les derniers temps de l’Empire romain pour fixer à la terre les travailleurs qui l’aban-donnaient, avait été une première forme du servage. Celui-ci ne trouva sa véritable application sociale que dans la société féodale dont il constitua la base économique. Les premiers serfs furent les esclaves que les Barbares amenèrent avec eux. Leurs enfants firent de plus en plus partie intégrante du domaine à mesure que se fortifia la société féodale. A l’en-contre de l’esclave, le serf avait la capacité juridique lui permettant de se créer un foyer et de posséder ; mais son maître avait droit de vie et de mort sans aucun contrôle, sur lui et sur les siens serfs comme lui. Il était de plus main-mortable, ce qui permettait à son maître d’hériter de lui aux dépens de sa famille. Telle est l’origine du servage, système féodal qui régit la condition paysanne jusqu’à la Révolution de 1789 en France, et encore après dans d’autres pays. Il en est où le servage n’a pas encore disparu, de même que l’esclavage dans d’autres.

Les formes du servage ont varié suivant les lieux et les époques, de même que celles des sociétés féodales ; mais il est à remarquer que si ces dernières ont été de plus en plus diminuées dans leur puissance politique, elles ont maintenu, malgré vents et marées, la structure économique basée sur le servage jusqu’au jour où elles ont elles-mêmes disparu.

Jusqu’au XIIe siècle, les formes du servage furent généralement très dures. Le serf, ou vilain, ne pouvait pas plus disposer de ses biens mobiliers que de sa personne. Il ne pouvait se marier en dehors du domaine auquel il appartenait. Il devait son travail au seigneur en toutes circonstances, sous forme de corvées de tous genres. Le maître avait le droit exclusif de chasse, de garenne, de colombier, de vente de la vendange ou du vin. Le serf payait la capitation ou chevage, taxe personnelle annuelle, et la taille, impôt mobilier ; le seigneur fixait le taux de ces impôts comme il lui plaisait. Il payait, en outre, toutes sortes de redevances, en argent ou en nature, pour moudre son blé, cuire son pain, faire son vin, au moulin, au four, au pressoir seigneuriaux. Il payait aussi des taxes supplémentaires pour les fêtes du manoir, pour les expéditions guerrières, les voya-ges du seigneur et de sa suite. Il devait le service militaire et ne pouvait s’en faire dispenser que contre argent. Il payait encore pour pouvoir circuler sur les routes, aller aux marchés, aux halles, aux foires, aux ports. Il payait toujours et pour tout, sans avoir le droit de se faire rendre justice ; il ne pouvait ni comparaître ni témoigner devant des juges, et ceux-ci, qui étaient les seigneurs eux-mêmes ou leurs affidés, lui faisaient payer des amendes ou le frappaient de confiscations. Toute la vermine seigneuriale qui détenait les emplois : intendants, maires, prévôts, bailes, rafle-pécune et coupe-jarrets, avait les mêmes droits de le pressurer. Il devait au bétail plus de soins qu’à lui-même, à sa femme et à ses enfants. Au XIe siècle, un cheval valait cent sous en France ; un serf n’était estimé qu’à trente-huit sous quand on le vendait avec la terre et le bétail !...

Par la suite, le servage prit des formes plus douces ou plus arbitraires encore, suivant les lieux et les nécessités politiques et économiques. A aucun moment elles ne furent le produit de ce prétendu progrès moral que les imposteurs religieux ont attribué au christianisme. Des distinctions se firent entre les serfs. Il y eut les serfs de corps et de poursuite qui ne pouvaient sortir du domaine ; les serfs de servitude personnelle pouvant s’éta-blir hors du domaine moyennant le paiement de certaines redevances ; les serfs de servitude réelle qui avaient une tenure, ou service spécial, et pouvaient échapper au servage en abandonnant ce service. Mais l’amélio-ration capitale de la condition du serf fut dans la possibilité de s’affranchir en achetant sa liberté.

Le besoin d’argent étant toujours plus pressant pour les rois et les seigneurs, les affranchissements de serfs furent de plus en plus nombreux à partir du XIVe siècle. Les nobles et les clercs en retirèrent un profit autrement considérable que celui des taxes, si excessives fussent-elles, qu’ils faisaient payer à leurs serfs, car ceux-ci, stimulés par l’idée de leur affranchissement, travaillaient et produisaient mieux et plus que dans leur ancienne condition pour réunir la somme fixée. L’affranchissement des serfs n’eut pas d’autre cause que le profit qu’en tirèrent les féodaux. Les ordonnances de 1315 et 1318 disant que “la liberté des serfs est un droit naturel”, ne furent que des manifestations hypocrites de la prétendue bienveillance royale. Si la liberté des serfs était un droit naturel, pourquoi la leur faisait-on payer ?

Lorsque, quelques années avant la Révolution française, les Turgot voulurent procéder à des réformes qui auraient pu empêcher cette Révolution et sauver la royauté, ce fut la féroce résistance des bénéficiaires des droits féodaux établis en violation du droit naturel de leurs victimes qui fit avorter les réformes, souleva l’exaspé-ration paysanne et fut la cause directe de la Terreur qu’on reprocha tant à la Révolution. Et ce fut aussi cette résistance qui, après avoir fait se prolonger la Révolution, fit échouer ses promesses de liberté pour tous les hommes. Certes, les droits féodaux et le servage furent supprimés dans leurs formes moyenâgeuses ; mais ils se rétablirent sous d’autres formes plus modernes, plus en rapport avec le temps.

la fallacieuse “liberté du travail” fait du serf le prolétaire

Girardin disait, un demi-siècle après la Révolution : “Le servage intellectuel a persisté.” Ce servage intellectuel n’était pas le seul qui avait persisté, car il n’était que la conséquence du servage économique. Les droits féodaux s’étaient changés en droits des riches ; à la féodalité de caste avait succédé une féodalité de l’argent encore plus implacable qui avait mis sur le servage l’étiquette fallacieuse de la “liberté du travail” et fait du serf le prolétaire non moins durement exploité. Mais on lui faisait ironiquement l’honneur de l’appeler “citoyen”, et le pauvre imbécile était convaincu qu’il exerçait sa « souveraineté » quand on lui laissait le soin de choisir lui-même les commissaires à terrier qui réglementeraient son servage et s’en engraisseraient en le malmenant.

L’histoire officielle, dont le rôle calamiteux consiste, même dans les écoles de la République, à préparer les fils des prolétaires à leur futur servage, a érigé en dogmes de grossières falsifications dont il est nécessaire de faire justice. C’est d’abord celle dont Chateaubriand s’est fait le trop zélé propagateur, qui attribue à l’Église l’abolition de l’esclavage, son remplacement par le servage, puis l’adou-cissement progressif du servage jus-qu’à sa suppression. Or, l’Église n’a rien aboli ni rien fait supprimer. Elle a été solidaire jusqu’au bout de la noblesse avec qui elle partageait les privilèges des droits féodaux, comme elle est toujours solidaire des esclavagistes démocrates qui travaillent pour elle en même temps que pour eux-mêmes, lorsqu’ils sont arrivés au pouvoir par leur anticléricalisme. Elle a levé la croix comme la noblesse a tiré l’épée contre la Révolution, pour la défense des droits féodaux qu’elle appelait effrontément les droits de Dieu ; et elle la lève toujours à la tête de toutes les armées, sans distinction, qui vont piller et asservir les peuples coloniaux. (Voir la Guerre de Chine, 1900, par Urbain Gohier.)

La substitution du servage à l’esclavage fut uniquement le résultat des nécessités de la société nouvelle créée par la féodalité. L’Église n’apporta qu’une idéologie très secondaire, et d’ailleurs complice, dans cette organisation que seules régissaient des raisons politiques et économiques. Elle s’adapta entièrement au système, car il lui donnait la part du lion. Elle ne fut nullement la médiatrice généreuse qu’elle prétend avoir été en faveur des faibles et surtout des serfs qui n’étaient, pour elle comme pour les seigneurs, que du vil bétail. Le serf était exclu du clergé comme de la noblesse. Il n’était, pour l’homme d’église comme pour l’homme de la chevalerie, “qu’un être puant sorti du pet d’un âne”. Il n’était bon que pour servir, comme une bête, et il servait l’église comme le château. Il travaillait pour eux,

Car chevalier et clerc, sans faille,

Vivent de ce qu'il travaille

disait Étienne de Fougères au XIIe siècle. Il y avait des serfs d’église, et ils n’étaient pas toujours les mieux partagés. C’est ainsi qu’en Auvergne, en 1665, il n’y avait plus de serfs que ceux du pays de Combrailles, “sujets esclaves et dépendant en toutes manières” des chanoines réguliers de Saint Augustin. Ces serfs ayant réclamé leur liberté, les États des Grands Jours d’Auvergne les maintinrent dans leur servage. Il dura jusqu’en 1779 et ne prit fin que grâce à un édit de Louis XVI abolissant la servitude personnelle dans la France entière. (Mémoires, de Fléchier.) Les derniers serfs que la Révolution eut à libérer furent d’église ; ce furent ceux des moines de Saint Claude, dans le Jura.

Non seulement l’Église n’abolit pas l’esclavage, mais elle ne cessa jamais de le justifier par sa doctrine et de le soutenir par ses actes. Elle l’a fait approuver dans les Évangiles et dans les épîtres des apôtres, de Paul en particulier (Épître aux Éphésiens). Les saints Cyprien, Grégoire le Grand, Ignace, déclarèrent que l’es-clavage était voulu par Dieu. Dès la fondation de l’Église, le clergé, depuis les moines jusqu’aux papes, et les églises elles-mêmes, eurent des esclaves. Le premier concile d’Oran-ge, en 441, excommunia ceux qui enlevaient les esclaves des ecclésiastiques. Le concile d’Épaone, en 517, fit défense aux abbés d’affranchir les esclaves des moines. Celui de Tolède, en 655, décida que les enfants d’ecclésiastiques seraient esclaves de l’Église. Il édicta des mesures restrictives contre l’affranchissement des esclaves et défendit, même aux affranchis et à leurs descendants de se marier avec des Romains ou des Goths de naissance libre. En 1050, le concile de Rome condamna à l’esclavage les femmes qui se prostituaient aux prêtres. Cette mesure était d’autant plus odieuse que nombreux étaient les prêtres, et surtout les papes et les grands dignitaires de l’Église, qui tiraient profit de la prostitution. Comme le constatait Edgar, roi d’Angleterre au Xe siècle : “les maisons des prêtres étaient devenues les retraites honteuses des prostituées.” Une d’elles, Marozie, fut tout ensemble la sœur, la concubine, la mère et l’aïeule de deux générations de papes. Au XVIe siècle : “Rome, qui allait consacrer l’esclavage des noirs, patentait, sous Sixte IV, la prostitution. Chaque fille fut taxée un jules d’or. Cet impôt, dit Corneille Agrippa, rapportait plus de vingt mille ducats par année. Les prostituées étaient placées dans ces repaires par les prélats de la cour apostolique qui prélevaient encore un droit fixe sur leur produit. C’était un usage si universellement admis que j’ai entendu des évêques faire le compte de leurs ressources et dire : J’ai deux bénéfices qui me valent trois mille ducats par an, une cure qui m’en donne cinq cents, un prieuré qui m’en vaut trois cents, et cinq filles dans les lupanars du pape, qui m’en rapportent trois cent cinquante.” (Albert Castelnau : La Renaissance italienne.)

Saint Augustin, qui fut le plus terrible ennemi des circoncellions, esclaves du Nord de l’Afrique, dans leur révolte contre les colonisateurs romains, justifiait leur esclavage par l’histoire biblique du châtiment de Cham, fils de Noé, qui est la plus abominable fable inventée pour légitimer la prétendue supériorité des blancs sur les noirs et les crimes commis en son nom. Saint Augustin prépara ainsi les arguments de l’esclavagisme colonial que l’Église consacrerait au XVe siècle. Bossuet rappela que l’apôtre Paul avait commandé aux esclaves d’obéir à leurs maîtres, et il justifia l’esclavage par le “droit de la guerre” et par le “droit des gens” en ajoutant ceci : “C’est un bienfait et un acte de clémence de la part du vainqueur, que de réduire le vaincu à l’esclavage !...”

L’hypocrisie protestante qui égale, si elle ne la dépasse, la tartufferie catholique, ne fut pas en retard pour employer des arguments semblables lorsque, en 1620, elle consacra à son tour l’organisation de la traite des noirs qu’on enlevait de Guinée pour fournir des esclaves aux Anglais établis en Amérique. On disait que les noirs devaient être esclaves toute leur vie “grâce à une heureuse disposition de la Providence” ! Les pieuses crapules qui s’enrichissaient de ce trafic rassuraient leurs consciences puritaines en déclarant qu’elles n’avaient d’autres vues que celles de “rassembler sur les têtes africaines les bénédictions du Dieu des chrétiens avec les bénéfices de la civilisation blanche !...” En 1859, les “philanthropes” américains qui firent la loi de bannissement des affranchis, disaient : “Notre devoir est de moraliser le nègre ; c’est par charité que nous le faisons esclave !...” Un nommé Callonn déclarait : “L’esclavage est la base la plus sûre et la plus stable des institutions libres (sic) dans le monde.” Un autre, Mac Duffie, renchérissait : “L’esclavage est la pierre angulaire de notre édifice républicain.” Et des savants, des pasteurs, arrivaient pour affirmer, au nom de la Science et de Dieu, “la noblesse et la divinité de l’institution de l’escla-vage”, sa nécessité “au bien-être et au développement de la race noire” !... Les noirs “ne pouvaient être heureux qu’en esclavage ; un abolitionniste ne pouvait être que Satan conspirant contre leur bonheur” !... Depuis, les anglo-américains ont aboli l’esclava-ge légal, mais ils n’ont pas cessé de “moraliser” les noirs et de faire leur “bonheur” en leur appliquant la loi de Lynch. On comprend qu’avec de tels principes l’Amérique pouvait dresser, face au Vieux-Monde, une statue de la “Liberté” pour “l’éclairer” !...

Malgré les abolitions décidées par la Convention en 1794, par la France et l’Angleterre en 1831 et 1833, par une entente internationale en 1848 et par l’Amérique en 1865, la traite des noirs et l’esclavage n’ont pas cessé d’être pratiqués plus ou moins ouvertement et cyniquement. La Commission temporaire de l’esclavage, qui siège à Genève à la Société des Nations, a constaté en 1931 que, malgré la convention internationale conclue en 1926 contre l’esclavage, il y avait encore dans le monde “au moins cinq millions d’esclaves” ! Combien de millions faudrait-il ajouter à ce nombre si l’on comptait toutes les victimes de la déportation clandestine opérée aux colonies, et de cet esclavage déguisé sous les formes odieuses du “travail forcé” que l’hypocrisie “civilisatrice”, approuvée par la Société des Nations, impose aux indigènes coloniaux ?

Dans son roman, l’Évadé, Rochefort a dénoncé le trafic des indigènes d’Océanie qui se pratiquait en 1873, pendant qu’il était déporté en Nouvelle Calédonie. Le même trafic a été constaté par l’auteur anonyme des Lettres des Îles Paradis, parues en 1926, et M. Paul Monet a montré dans ses Jauniers dans quelles conditions particulièrement odieuses la République radicale-socialiste de MM. Sarraut et Cie laisse continuer, aujourd’hui plus que jamais, en Indo-Chine, le commerce de la chair humaine et le travail forcé des indigènes. En Rhodésie méridionale, pour ne parler que de cette colonie, les Anglais ont établi un véritable régime d’esclavage contre les enfants qu’on fait travailler sans limite d’âge dans les mines et dans les champs, et que leurs exploiteurs peuvent flageller sans jugement sous un quelconque prétexte de désobéissance ou pour une simple négligence.

Esclavage et servage se confondent sous toutes leurs formes dans les déportations et le travail forcé ; et l’Internationale Ouvrière elle-même les approuve lorsqu’elle dit, par la voix de M. Jouhaux, son délégué à la Société des Nations : “Pour être juste, il faut reconnaître que le travail forcé des indigènes peut se couvrir de quelques bonnes raisons. Dans les pays arriérés on ne saurait guère compter sur le travail librement consenti par les indigènes.” Cette opinion d’un personnage qui parle ou prétend parler au nom de la “classe ouvrière”, n’est-elle pas digne de celle de l’Église et des “philanthropes” esclavagistes ?

Voilà comment l’Église travailla, de concert avec toutes les puissances et tous les organismes profiteurs de l’exploitation humaine, à la suppression de l’esclavage et du servage. Il n’est pas certain que malgré toutes les abolitions officielles, elle n’use pas encore aujourd’hui, aux colonies, du catéchisme publié en 1835 par l’abbé Fourdinier, disant que l’esclavage est “une institution chrétienne” !... Elle n’a jamais cessé de soutenir, dans le monde entier, les entreprises d’asser-vissement humain sous toutes leurs formes. Églises orientales ou occidentales, orthodoxes, catholiques ou protestantes, toutes se sont faites les instigatrices des pires persécutions contre les Bagaudes, les Bogomiles, les Vaudois, les Jacques, les Anabaptistes, les Camisards, contre tous ceux qu’a soulevés la révolte depuis vingt siècles. Luther et l’Église réformée ont participé sauvagement à l’écrase-ment et à l’asservissement des paysans allemands au XVIe siècle. Ivan le Terrible et Boris Godunov ont travaillé pour l’église russe en organisant la colonisation et le servage dans leur pays. Les conquistadores espagnols firent de même en Amérique pour le profit de l’église catholique. Celle-ci a soutenu toutes les contre-révolutions et elle est aujourd’hui avec Mussolini et Hitler², comme elle fut de tout temps avec tous les aventuriers qui ensanglantèrent le monde et étouffèrent la pensée et la liberté.

Une autre falsification historique non moins grossière est le récit de la fameuse nuit du 4 août 1789 où, dit-on, les nobles et les prêtres firent dans un généreux élan d’enthousiasme civique l’abandon de leurs privilèges féodaux, alors qu’ils n’abandonnèrent rien du tout. Effrayés par les révoltes des paysans qui mettaient le feu aux châteaux et aux abbayes et n’épar-gnaient même pas leurs personnes, ils eurent un geste d’apparente générosité comme ils en avaient eu de tout temps dans l’histoire, chaque fois qu’ils s’étaient sentis menacés. Mais ils eurent soin de rendre leur abandon inopérant en faisant adopter par l’Assemblée Nationale la condition du rachat. Il fallut alors quatre ans de luttes législatives, de protestations et d’insurrections populaires pour que l’abolition des droits féodaux, et avec eux du servage, devint effective. On comprend que les privilégiés défendirent avec une fureur désespérée leur « droit » de vivre du travail des autres ; ils n’avaient jamais vécu autrement. Il y avait chez eux une sorte de sincérité venant d’un état de choses très ancien, dont ils étaient les bénéficiaires mais dont ils n’avaient pas été les auteurs. Ce qui se comprend moins, c’est qu’ils trouvèrent tant d’appuis dans la nouvelle classe dominante, la bourgeoisie, qui n’était rien et allait être tout, suivant le mot de Sieyès, grâce à la Révolution. Mais le Tiers État qui ne cherchait qu’à dominer la mêlée, fut indifférent à la condition du rachat. Composé, dans sa plus grande partie, de citadins bourgeois, il ignorait généralement ce qu’étaient les droits seigneuriaux et le sort de la population rurale ; il ne comprenait pas davantage l’état de révolte de ces paysans qu’on l’incitait à considérer comme des voleurs et des brigands. Il ne comprit ces choses que lorsqu’il vit le principe de la propriété, de sa propriété, menacé et il devint alors contre-révolutionnaire aussi férocement que les autres ordres.

Alors que le paysan-serf n’arrivait pas à payer chaque année toutes les redevances dont on l’accablait, l’Assemblée Nationale fixait le rachat au denier 30, c’est-à-dire à trente fois les redevances annuelles ! C’était rendre le rachat impossible et maintenir indéfiniment les droits seigneuriaux. Le 10 août 1789, l’Assemblée Nationale prenait des mesures contre les paysans qui refusaient de payer les dîmes, abandonnées en principe six jours avant. Il fallut toute la ténacité révolutionnaire des paysans et l’état d’insurrection permanente où ils se tinrent, malgré les plus sauvages répressions, pour qu’ils ne payassent plus ces dîmes à partir du 1er janvier 1791 et que, par la suite, les droits féodaux fussent complètement abolis. Comme l’a dit Kropotkine, les paysans furent “la grande force de la Révolution”. Sans eux, qui avaient un but positif à atteindre, la “conquête de la terre”, et que la démagogie politicienne ne dévoyait pas comme les citadins par une logomachie fumeuse, la Révolution aurait peut-être fait complètement faillite. En attendant le résultat final, “le servage devint constitutionnel”, suivant le mot de Marat. La Déclaration des Droits de l’Hom-me, en proclamant “la propriété inviolable et sacrée”, justifiait la résistance féodale et les exigences du rachat. Malgré tous les principes qui l’animaient, elle maintenait en fait la servitude contre tous ceux qui n’avaient pas la faculté de devenir propriétaires. C’est ainsi que la Révolution ne supprima pas le servage ; elle en changea seulement les formes. Elle fit l’homme libre en droit, elle le maintint serf en fait.

Le servage proprement dit, le servage féodal, subsista légalement jusqu’en septembre 1791, lorsque l’Assemblée Nationale abolit irrévocablement “les institutions qui blessaient la liberté et l’égalité des droits”, parmi lesquelles étaient toutes les formes du régime féodal. Mais une autre forme de servage n’éta-blissait pas la distinction des citoyens “actifs”, les propriétaires-électeurs qui faisaient les lois, d’avec les citoyens “passifs”, les prolétaires-muets qui les subissaient. Le paysan, entre autres, n’eut plus ce droit, qu’il possédait avant la Révolution, de discuter des affaires communales. Mais il n’était plus un “serf”, il était un “homme libre” !... Il ne fut libre que dans la mesure, encore très aléatoire, où, bravant l’anathème de l’Église et les violences aristocratiques, il put acheter des biens du clergé ou des émigrés devenus “biens nationaux”, et être à son tour propriétaire. Seulement, sa petite propriété demeura en échec devant les grands domaines maintenus ou reconstitués sur lesquels s’établit le nouveau servage paysan du fermier, du métayer, du valet de ferme et du journalier, quand l’Empire, puis la Restauration, eurent définitivement assuré la sécurité de la grande propriété bourgeoise. Seule la loi agraire donnant sans condition la terre à tous ceux qui pouvaient la travailler, aurait rempli les véritables buts de la Révolution : mais il eût fallu supprimer la propriété, instaurer le communisme terrien, et Robespierre lui-même disait de cette loi proposée par les révolutionnaires avancés, qu’elle était “un absurde épouvantail présenté à des hommes stupides par des hommes pervers”.

Ce ne fut que par la loi du 11 juin 1793 que les communes purent reprendre aux nobles les terres communales qu’ils s’étaient appropriées frauduleusement. Un décret du 17 juillet 1793 abolit définitivement les droits féodaux, sans rachat. Mais ces mesures tardives, dictées par la peur de nouvelles insurrections paysannes, n’eurent que des demi-résultats. Un an après, le 27 juillet 1794, ce fut le 9 thermidor, c’est-à-dire la réaction. Le 20 mai 1795, la Convention abrogeait la loi du 11 juin 1793, et les communes qui n’avaient pas encore repris possession de leurs terres en furent définitivement dépossédées. La noblesse avait perdu ses droits féodaux ; il lui restait la propriété qu’elle partageait avec la bourgeoisie. Non seulement elle s’était assuré la conservation de la plus grande partie de ses domaines, mais encore, lorsque les circonstances le permirent, elle eut la possibilité de réclamer ce qui n’avait pas été vendu comme “biens nationaux”. C’est ainsi que le 5 décembre 1814 fut votée la loi sur les biens des émigrés, et qu’aujourd’hui encore on voit la République soucieuse de rendre à leurs descendants les biens qui ne furent pas vendus. Il existe pour cela une commission spéciale dont un décret tout récent, du 11 février 1933, a complété la composition par la nomination de deux membres. La République a plus d’égards pour les fils de ceux de Coblentz qui mirent la “Patrie en danger” en 1792, que pour nombre de ceux qui la défendirent en 1914 et revinrent mutilés.

La grande propriété, demeurée bourgeoisement intangible, permit, avec le développement industriel et commercial, la création d’une nouvelle féodalité, celle des comptoirs, des usines et des banques. Parallèlement se forma un nouveau servage qui pesa sur tous les prolétaires, ceux de la campagne et ceux de la ville. Oh ! Certes, l’homme est libre, comme le dit la Déclaration des Droits de l’Homme. Tous les hommes sont libres, comme ils sont tous frères suivant les préceptes évangéliques. L’homme peut, en principe, aller et venir, changer de domicile, de pays, de profession, se marier, avoir une famille, économiser, réaliser une fortune et, fut-il le plus chétif, aspirer aux plus hautes destinées. Il n’est plus “taillable et corvéable à merci” ; il n’y a plus personne qui ait sur lui droit de vie et de mort. Il vit dans une République “qui peut se permettre d’élever au plus haut degré de la hiérarchie sociale le plus humble de ses enfants”, comme dit lyriquement M. Alexandre Varenne devenu satrape colonial. Mais il n’a, en fait, d’autre liberté que de mourir de faim ou de se faire emprisonner ou mitrailler s’il a la prétention, étant pauvre, de choisir librement son travail, de discuter librement de ses conditions d’existen-ce, de ne pas se soumettre à la “rationalisation” industrielle, à l’exploita-tion de l’atelier, à l’insolence du patronat, à la grossièreté de ses chiens de garde, et s’il ose participer à un refus collectif de travail, à une grève, à une manifestation. La faim impose à l’homme libre d’aujourd’hui un servage aussi lamentable que les droits féodaux au serf d’autrefois. Et, dans son inconscience, le prolétaire se gargarise le plus souvent de cette liberté démagogique au nom de laquelle il est le “peuple souverain”. Il n’est plus un esclave et plus un serf. Hélas !... Si l’esclave, qui travaillait sous le fouet et qu’on mettait en croix, si le serf, qui était “taillable et corvéable à merci”, si tous ceux qui n’étaient que du “bétail humain” revenaient et voyaient ces hommes libres dont on fait une mécanique sans âme, un « matériel humain » auquel on enlève même la faculté de penser, ils seraient épouvantés.

La Rome antique trouvait parmi ses esclaves des poètes et des philosophes tels les Térence, Cécilius, Plaute, etc., qui lui faisaient plus de véritable honneur que tous ses grands chefs militaires réunis. Elle voyait avec terreur se dresser des Spartacus qui ébranlaient sa puissance et maintenaient, au-dessus de tous les avilissements, l’éternelle et magnifique revendication de la dignité humaine. On voit mal les “fleurs d’humanité” qui pourraient s’épanouir sous le régime de la “rationalisation”, sauf des boxeurs, des policiers, des soldats et... des électeurs !

LE CHEVALIER RIPAILLE

LE CLERC PRIE

LE SERF TRAVAILLE

Chapitre I

On croit généralement que le paysan, au Moyen-âge, était attaché à la terre sans possibilité de sortir, d’une façon légale et certaine, de cet esclavage déguisé.

Ceux qui se sont occupés de la condition des personnes à cette époque savent le contraire ; mais ils sont peu nombreux, et il y a intérêt à appeler l’attention sur ce sujet.

Il m’a été donné de rencontrer aux archives de la Côte-d’Or plusieurs documents curieux relatifs à cette question. Sans être absolument rares, les documents de ce genre ne sont pas très communs, et il m’a paru utile de les faire connaître.

L’un est un acte notarié, du 9 février 1445, par lequel Pierre de Beaujeu, seigneur de Montot³; et de Charmes⁴ en partie, rencontrant à Charmes un de ses hommes de Montot, l’engage à rentrer dans son village, et le prie de ne pas s’avouer ⁵ à un autre seigneur, “Lui offrant de réparer les torts que ses prédécesseurs ou d’autres ont pu avoir envers lui”. Un autre est aussi un acte authentique, du 15 décembre 1403, par lequel Etienne et Jean Berthin de Renève⁶ déclarent désavouer⁷ Symon d’Angoulevant, leur seigneur, et devenir sujets du duc de Bourgogne, selon la coutume de Dijon ou de Talant⁸ ; moyennant quoi, ils paieront chacun un sou tournois de rente ou cens au prévôt de Dijon, ou à tout autre officier du duc qu’on leur désignera.

Un troisième, tiré des protocoles d’Oudot Godard, notaire à Dijon, n’est pas le moins intéressant, bien au contraire. Le 22 septembre 1393, Jehan Joly de Jussey, originaire de Beaujeu, « se fait dès maintenant homme de noble homme Henry de Baudoncourt, escuier seigneur de Bère⁹ », pour lui et sa postérité. En retour, Henri de Baudoncourt lui donne « une faulx de prés assise en la prairie de Bère ès essars dessoubs lesclouse, entre lediz Henry d’une et d’autre. Item deux journaulx de terre assis au finaige de Bère au lieu que l’on dit ès Combes, de la terre ès hoirs au Curtis d’une part [...] lequel héritaige il promect tenir dessoubs ledict Henry et dois promect de tenir tous aultres héritaiges paternels et maternels dessoubs ledict Henry, sans ce que les diz héritaiges et biens aultres quelconques acquéris, il puisse vendre, aliéner et ne eschanger sans la licence du dict Henry. » Par le même contrat, Jehan s’engage « bien et léalement servir le dict Henry pour le terme de trois ans à présent commençant. »

Le mot de servage n’est pas prononcé, mais les obligations contractées par Jehan Joly sont bien celles du serf. Il se reconnaît homme de Henri de Baudoncourt, et de plus, il ne pourra vendre, aliéner ou échanger non seulement les prés et champs que lui a donnés son seigneur, mais encore les biens qui lui arriveront de ses parents, ou ceux qu’il pourrait acquérir dans la suite. C’est un cas de servage par convention expresse¹⁰. Au lieu de s’affranchir en se déclarant sujet du duc, Jehan se déclare homme d’un autre seigneur et rentre dans la condition de serf.

Très riches heures

du duc de Berry, septembre,

peinture attribuée

à Barthélemy d’Eyck (v.1440)

Ainsi, comme on le voit, le serf pouvait quitter son domicile sans s’exposer à des brutalités, dont la moindre était d’être appréhendé au corps par les sergents, pour être ramené au domaine de son maître.

Bien plus, il pouvait revendiquer hautement sa liberté et s’affranchir de sa propre autorité et malgré son seigneur, auquel il n’avait qu’à signifier ses intentions, en se déclarant sujet du roi ou du souverain de la province, quand il ne choisissait pas simplement un autre maître dans le voisinage ou dans une autre contrée.

On verra avec intérêt la pièce annexe, présentée à la fin de ce volume.

Chapitre II

Quelle était l’origine de ce droit ? On l’ignore. Dans tous les cas, il est inscrit tout au long dans les coutumes, et en particulier dans les coutumes du comté de Bourgogne, où on lit :

« Article IV. — L’homme de servage, pour lui et sa postérité à naître, pour ses enfants nés, étant en communion avec lui tant seulement, peut délaisser et abandonner son seigneur en renonceant audit seigneur ses meix et héritages de serf et la tierce partie de ses meubles tant seulement, si c’est au tort du dict seigneur ; et si ce n’est au tort dudit seigneur, sera ledit homme tenu de délaisser, avec les dits meix¹¹ et héritages, les deux parts de ses dits meubles quelque part qu’ils soient¹² ; et par cette manière, acquerra le dit homme franchise et liberté pour lui et sa dite postérité dessus déclarée. »

« Article XI. — Gens de servage qui se sont absentés, et dedans dix ans retournent pour avoir leur dit meix et héritages, seront reçus par leur seigneur en payant et rendant tous frais et missions (dépenses) pour réparations nécessaires faites pendant le dit temps ès dits meix et héritages : et seront les fruits et profits des dits meix et héritages eschus durant les dix ans audit seigneur. Et si lesdits gens de servage ne les requièrent dedans ledit terme de dix ans, lesdits seigneurs en pourront faire leur plaisir et profit. »¹³

Le serf pouvait donc s’absenter pendant dix ans et venir ensuite, « suspendant le droit d’Eschute », réclamer son « meix » sans que le seigneur pût refuser de le recevoir.

Aussi, a-t-on vu Pierre de Beaujeu mettre pour ainsi dire son homme en demeure, par devant notaire, afin de pouvoir, après sa réponse, reprendre le « meix » et le confier à un autre.

La coutume générale des deux Bourgogne, qui remonte à 1231, avait déjà consacré ce principe de droit féodal, et mentionné l’obligation du désaveu, c’est-à-dire de la signification au seigneur de l’intention de le quitter.

« Li hons (hommes) taillaubles que se part de dessoubs son seignour et vat demorer en autre seignorie et fait autre seignour, li sires dessous cui il s’est partis sans dessaveu, le puet demander comme son homme se il n’est montrez que il lait desavouhey¹⁴.»

Dans tous les cas, on ne pourrait trouver la raison de leur prétendue inertie, dans l’ignorance absolue où la plupart des serfs étaient de leurs droits. On aurait la preuve du contraire, dans les conventions que les seigneurs faisaient entre eux, pour empêcher le départ de leurs hommes.

En 1203, Eudes III, duc de Bourgogne, sur les prières de l’abbé de Saint-Seine, déclare qu’il ne donnera pas asile aux hommes de l’abbaye¹⁵.

En 1239, Pierre de Bauffremont s’engage à ne recevoir sur ses terres aucun sujet de Jehan de Châlon, sire de Salins¹⁶.

Et cependant les ducs de Bourgogne, suivant l’exemple donné par l’empereur Frédéric Barberousse¹⁷, et plus tard par les rois de France, encourageaient cette tendance à réclamer la liberté, qui affaiblissait les grands-vassaux tout puissants.

« Philippe le Bel auquel le comte Othon IV avait cédé le comté de Bourgogne par le traité de Vincennes en 1295, rétablit les choses en l’état où elles étaient sous Frédéric. Il institua le Parlement de Dole¹⁸ sur le modèle de celui de Paris : il partagea la province en deux bailliages (amont et aval) et confia les justices inférieures à des prévôts. Il établit le recours du peuple au souverain : il autorisa ses baillis, ses officiers et ses juges à expédier aux sujets de ses vassaux des lettres de garde, de protection, de commandise, de bourgeoisie ; et ces lettres étaient attributives de juridiction.¹⁹ »

« L’usage des commandises ou bourgeoisies du comte forme un point fondamental de notre droit public. L’utile habitant des campagnes et le timide feudataire eurent là liberté de s’adresser aux juges royaux, soit directement, soit par appel : ils purent même y amener leurs seigneurs et les forcer à « reconnaître cette juridiction.²⁰ »

Après la mort de Philippe le Bel, Louis X²¹, puis Philippe V, dit le Long, devenu comte de Bourgogne par son mariage avec Jeanne, fille du comte Othon IV, continuèrent la même politique.

Philippe V publia un édit qui mérite d’être rapporté :

« Comme selon le droit de nature chacun doit naître franc, et par anciens usages et coutumes qui de grand ancienneté ont été introduites et gardées jusqu’ici en notre royaume, moult de personnes de notre commun peuple sont chues en liens de servitude et de diverses conditions, ce qui moult nous déplaît, Nous, considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume de France, et voulant que la chose s’accorde vraiment avec le nom, par délibération de notre grand Conseil, avons ordonné et ordonnons que généralement partout notre royaume, tout comme il peut appartenir à Nous et à nos successeurs, telles servitudes soient ramenées à franchises, et qu’à tous ceux qui sont chus ou pourront choir en liens de servitude, franchises soient données à bonnes et valables conditions... Voulons aussi que les autres seigneurs qui ont hommes de corps prennent exemple de nous de les ramener à franchise.²² »

Bréviaire Grimani, octobre,

peinture non attribuée entre différents maîtres (xvième siècle)

Dans la Franche-Comté, les grands vassaux n’avaient pas attendu ces bons conseils. La maison de Chalon avait donné des lettres de franchise à Auxonne en 1229, à Salins en 1247, puis bientôt à Ornans et à Rochefort. Trente chartes communales, presque toutes émanées des seigneurs de la même race, furent octroyées durant le XIIIème siècle.

Le comte Othon IV, petit-fils de Jean de Châlon, qui avait signé les franchises d’Auxonne et de Salins, avait érigé la commune d’Arbois en 1282, de Poligny en 1288, et un peu plus tard celle de Quingey.

Montmorot (1287), et un des faubourgs de Lons-le-Saunier (1293) avaient été affranchis par Hugues de Vienne. Montbéliard (1283), ainsi que L’autre bourg (1293) et Belfort (1306), durent leur liberté à Regnaud de Bourgogne, frère du comte Othon et, comme lui, petit-fils de Jean de Châlon²³.

Mais il ne faut pas confondre les lettres de franchise, données aux villes ou aux bourgs, avec l’affranchissement du servage accordé aux serfs attachés à la terre.

Au mois de décembre 1291, la ville de Luxeuil reçut une charte de commune de l’abbé Thibaud de Faucogney. Il faut noter que les serfs de l’abbaye n’étaient pas affranchis à la Révolution.

Les bourgeois ou habitants des villes et des bourgs étaient francs ; et les lettres de franchise, chartes de communes n’étaient pas autre chose que la reconnaissance de leurs droits, contre l’engagement de payer certains impôts.

Le serf mit plus de temps à obtenir son émancipation. Peut-être faut-il en chercher la cause dans la possibilité qu’il avait de s’affranchir à son gré, ce qui était en somme un progrès immense sur son état primitif.

Chapitre III

Qu’est-ce que le servage,

et quelle était son origine ?

Le servage est évidemment un reste de l’esclavage.

Lors de la conquête des Gaules par les Romains, les druides et les grands se partageaient la puissance publique. Le peuple vivait, gémissant sous le poids des dettes et des impôts, et subissait les vexations des autres classes.

La plupart des familles se plaçaient sous la domination et dans la dépendance de quelque grand seigneur, dont elles étaient, pour ainsi dire, les esclaves.

C’est ce que César a dit : « In omnia Gallia, plebs, pene servorum habetur loco ; et plerique, cum aut acre alieno, aut multitudinem tribulorum aut injuria polentiorum, premuntur; sese in servitutem nobilibus dicant.²⁴ »

Le génie colonisateur du peuple romain appropria la Gaule à ses lois, et l’esclavage y fut introduit.

« Les esclaves étaient alors une des principales richesses des particuliers ; on leur faisait apprendre des arts et des métiers qu’ils exerçaient au profit de leurs maîtres. Il n’y avait pas d’autres domestiques dans les villes, et ils cultivaient les terres à la campagne. Mais comme il fallut se confier à ceux-ci, leurs maîtres, pour se délivrer du soin de veiller sur leur conduite, et de l’embarras de leur faire rendre compte, se contentèrent des sommes et des denrées dont ils convenaient avec eux ; ce qui les engageait aussi à cultiver avec plus d’ardeur les fonds qu’on leur avait laissés, parce qu’ils en tiraient du profits.²⁵ »

C’était aussi, d’après Tacite, les habitudes des Germains : « Les esclaves ne sont pas, comme chez nous, classés et attachés dans la maison à différents emplois. Chacun a son habitation, ses pénates, qu’il conduit comme il veut. Le maître lui impose une redevance en blé, ou en troupeaux, ou en fourrures ; et la servitude se borne là.²⁶ »

Les Bourguignons n’étaient plus barbares et avaient embrassé la religion chrétienne ; ils n’arrivaient pas en vainqueurs, mais par suite d’une convention qui leur assurait les deux tiers des terres et le tiers des esclaves. Ils vécurent avec les Gallo-Romains sur le pied de la plus parfaite égalité, et lorsque leur roi Gondebaud, devenu législateur, publia ses lois, il établit cette égalité d’une façon absolue : « les Bourguignons, en écrivant à l’empereur Valentinien, se considéraient comme de même souche que les Romains […] C’est à Gondebaud, contemporain de Clovis, qu’on doit la rédaction du Code des Bourguignons, publié en 502, et appelé de son nom, Loi Gombette.²⁷ »

Cette égalité était même poussée si loin, que « Si un homme, voyageant pour ses affaires privées, se présente devant la maison d’un Bourguignon, et y demande l’hospitalité, et que celui-ci lui indique la maison d’un Romain, le Bourguignon devra, si la chose est prouvée, payer 3 sous d’or au propriétaire de la maison qu’il a indiquée, et devra en outre payer une amende de 3 sous d’or.²⁸ »

Acceptant les usages établis, les Bourguignons conservèrent les esclaves, et laissèrent même leurs terres aux anciens habitants, à la condition qu’ils paieraient une rente ou cens, comme faisaient les esclaves d’origine.

C’est de là que vinrent les serfs désignés sous le nom de adscriptices, censites, tributaires²⁹.

« Quoique la religion ait éteint l’esclavage parmi les chrétiens, ce n’a été qu’insensiblement et par une longue suite de siècles. On se relâcha peu à peu du droit de servitude, mais ce ne fut qu’au XIIIème siècle qu’on cessa de vendre les esclaves.³⁰ »

« Le père Daniel, dans son Histoire de France, nous dit qu’en 1315, presque dans tout le royaume, les habitants de la campagne et de plusieurs petites villes étaient demeurés dans la servitude, qu’ils étaient gens de servage et de pouette (potestas³¹), c’est-à-dire sous la puissance de leur seigneur, qu’ils étaient attachés à la terre où ils étaient nés, et que ni eux ni leurs enfants n’en pouvaient point sortir ; qu’ils ne pouvaient se marier ailleurs sans encourir de peine, etc.³² »

« L’affranchissement de ces serfs fut regardé comme une ressource aux besoins de l’État. Philippe le Bel l’avait employée en 1302 pour le bailliage de Caen. Louis X le Hutin, donna, en 1315, à tous les serfs de son domaine de s’affranchir moyennant finances. Plusieurs grands-vassaux en ont usé de même.³³ »

Le Livre du golf, septembre,

labour, semis et hersage,

peinture de Simon Bening (1540)

Mais les souverains du comté de Bourgogne les avaient précédés dans cette voie. Golut, dans les Mémoires de la Franche-Comté, dit que « Renaud II³⁴, qui mourut en 1144, et qui était comte de Bourgogne, affranchit les serfs de ses terres. La plupart des seigneurs laïques ont suivi son exemple ; aussi le droit de servage n’est pas parmi nous de coutume générale, et le seigneur qui le prétend doit le prouver par titre ou par possession.³⁵ »

A la maxime des autres provinces : « nulle terre sans seigneur », on opposait en Franche-Comté : « Nul seigneur sans titre. »

La qualification de serf ne paraît pas antérieure au XIIIème siècle. Je l’ai déjà dit, le servage était évidemment un reste de l’esclavage dont elle était une transformation.

Elle affectait les personnes et les biens : elle était par conséquent personnelle et réelle. Le servage réel existait dans toutes les provinces. Le servage personnel a persisté seulement dans le comté de Bourgogne.

Le titre IX de la coutume du duché est ainsi conçu : « Au duché de Bourgogne, il n’y a nul homme serf de corps. »

Et dans les notes de M. de La Mare, il est dit : « Ce n’est pas seulement dans le duché de Bourgogne qu’il n’y a point de serf de corps, mais dans tout le royaume. »

« Le nom de servage, dit Dunod, vient de ce que le serf ne peut aliéner son héritage de servage sans le consentement du seigneur, et que, faisant eschute à ce dernier de tous ses biens lorsqu’il meurt sans communiers, sa main qui est l’instrument du travail et du profit, est morte pour lui par avance, puisqu’elle ne lui produit pas des choses dont il puisse disposer librement. C’est à peu près dans ce sens, que nous appelons gens de servage les gens d’églises, collèges et communautés, qui n’ont pas la liberté de leurs biens et de les faire passer à des héritiers.³⁶ »

Chapitre IV

Le serf habitait un meix comprenant une maison avec son jardin, son verger et des terres, prés, vignes suffisants pour une famille. Ce meix avait été concédé par les seigneurs au serf ou à ses ancêtres, par bail emphytéotique³⁷, à charge de certaines redevances et sous certaines conditions ou réserves.

Le serf avait la jouissance pour lui et les siens, tant qu’ils vivaient en commun. Il avait même la faculté de laisser ses biens à d’autres héritiers, à la condition qu’ils fussent communiers, c’est-à-dire vivant sous le même toit « et au même feu ». En dehors de ces conditions, le meix, comprenant la maison avec ses meubles³⁸, les champs, prés, vignes, retournait par droit d’eschute au seigneur qui pouvait en disposer de nouveau et à son gré. Et, par un rapprochement avec l’esclavage, les autres biens du serf servaient de garantie à son seigneur qui héritait de lui, à défaut de parents communiers.

Cela peut paraître extraordinaire aujourd’hui, mais c’était un effet de la féodalité. Avec les barrières qui existaient entre les provinces et même les simples seigneuries, cette restriction avait pour but de conserver l’intégrité des domaines et de laisser le seigneur maître chez lui. On voulait empêcher ainsi les complications et les troubles inévitables, si un serf d’une seigneurie quelconque avait pu venir hériter sans conteste dans une terre voisine.

C’était pour le même motif qu’avaient été institués le retrait féodal et le retrait lignagier³⁹, c’est-à-dire la possibilité, par le seigneur ou un parent, de revendiquer une propriété en remboursant à l’acquéreur son prix d’achat.

Les Heures Da Costa, août,

transport du blé et liage des gerbes,

peinture de Simon Bening (1515)

Chapitre V

Le fermier face au serf

Dans la première moitié du XIXème siècle, les cultivateurs étaient, pour la plupart, de simples fermiers payant rentaire⁴⁰ et vivant avec leur famille, souvent depuis de longues années, sur des terres que le propriétaire ou bourgeois pouvait leur retirer après chaque période stipulée dans le bail. Le propriétaire pouvait, en outre, élever le prix du bail et augmenter les charges accessoires. Le fermier était donc à la merci du maître qui trouvait facilement des postulants pour remplacer l’occupant.

Le serf, au contraire, avait reçu, par bail emphytéotique, des biens dont il pouvait se considérer comme propriétaire, et qui étaient réellement sa propriété et celle de ses enfants, ou de ses parents ou héritiers directs, vivant en commun avec lui.

L’amélioration qu’il avait apportée dans son meix ne pouvait donc profiter qu’à lui et aux siens ; tandis que l’amélioration obtenue par le fermier pouvait lui causer une augmentation du prix du fermage, de la part du propriétaire, sollicité par un fermier voisin offrant un prix supérieur.

Si le serf donnait, pour ainsi dire, comme garantie ses biens francs, quand il en avait, cela l’empêchait d’améliorer ces biens au détriment du meix de servage. D’un autre côté, les biens du fermier ne servaient-ils pas de garantie au propriétaire qui, sans cela, ne lui eut pas relaissé la ferme ?

Pour compléter le parallèle, il faut comparer les redevances du serf avec les charges du fermier.

Le seigneur représentait en même temps le pouvoir central et le propriétaire. Le serf lui devait une certaine quantité de redevances en argent, en nature, en travail, sous le nom de poule à carnaval, corvée, taille, dixme, sans compter les droits de lods⁴¹ et vente, quand il achetait ou échangeait des terres, etc.

On retrouve l’équivalent dans les impôts qui se paient aujourd’hui ; seulement on les paie dans les bureaux du percepteur au lieu de les payer au seigneur. Tels sont : la cote personnelle et mobilière, l’impôt foncier, le droit d’enregistrement, etc.

***

J’arrive à la poule de carnaval, aux corvées, aux tailles.

On a vu que les frères Berthin, de Renève, en s’avouant sujets du duc, s’engageaient à payer un sou de cens annuel. C’était l’impôt personnel ; et à la rigueur, la poule payée à Carnaval par chaque feu serf pourrait être considérée comme l’équivalent ; d’autant plus que, dans certains actes d’affranchissement de cette époque, la poule est remplacée par un sou.

Mais le fermier qui payait sa cote personnelle et mobilière payait aussi la poule. Dans le plus grand nombre des baux, on trouvera un ou plusieurs chapons, des oies, des dindons à porter aux propriétaires à la Toussaint, à Noël, à Pâques.

Livre d’heures de Hennessy, août,

peinture de Simon Bening (1530)

Les corvées étaient analogues aux prestations. Elles ont été réservées, de nos jours, à l’entretien des routes ou aux travaux utiles à tous.

Elles servaient, jadis, à la culture et à la récolte des terres que le seigneur avait conservées en propre.

Elles consistaient en trois journées de travail, à peu près comme aujourd’hui.

Ceux qui avaient bêtes trahantes, chariot et charrue, devaient leurs journées pour la semaille de blé, d’avoine et les récoltes ; les autres devaient corvées de bras pour la rentrée des foins, la moisson et la vendange, ou ouvrage de leur métier.

Les corvéables étaient toujours nourris par le seigneur.

Par l’acte d’affranchissement de Montot, conservé aux archives de la commune, les corvées sont rachetées moyennant 20 sols, c’est-à-dire 6 sols et 8 deniers par jour.

Les trois journées de corvée ne suffisaient pas pour cultiver la terre et rentrer les récoltes ; les corvéables devenaient alors hommes de journée, et étaient payés à la tâche ou à la journée. Lors de la mainmise, établie en 1346 par le duc de Bourgogne, Eudes IV, sur la terre et le château de Beaujeux, des comptes minutieux et détaillés furent tenus par le châtelain. Ils établissent la différence entre les journées des hommes qui ont travaillé de corvée, et sont simplement nourris, et la journée des ouvriers qui sont payés et nourris :

« Item, pour un Chapuis (charpentier) et trois aides qui redrecièrent les bars (barrières) qui estoient cheois (tombées) es fossés du château, pour iv journées, la journée du Chapuis à ix deniers et la journée des aides à vii deniers ; valent x sols.

« Item, pour les despens de boiche (bouche) de Jehan de Quitteur⁴², Chapuis et de son valet qui ouvrèrent (travaillèrent) de corvée avec les dessus dits ; ii sols vi deniers.

« Item, pour les despens de vin faiz au chastel de Beauljeux pour Jehan de Quitteur, Chapuis et pour le Tielley (tuilier) qui ovrent de courvée au dit chasteaul pour leur mestier.

« Item, pour faire les vignes de la barre et de la plante et la vigne que l’on dit la vigne de Sauveigney, marché fait en taiche (tâche) au Mayrot de Vereul⁴³ et à Vautrot d’Estaule⁴⁴ xxi sols.

« Item, pour dix hommes qui ont taillé toutes les dites vignes, la journée de l’ovrier vii deniers ; valent xiiii sols ii deniers.

« Item, pour fessouier⁴⁵ dou premier coup les dites vignes xviii xx et xiii (373) ovriers, la journée de l’ovrier à vii deniers valent xi livres xiii s i denier.

« Item, pour soyer ii soytures⁴⁶ de prey qui furent de demorant à soyer au prey de Neufville et le reste avoit été lors soyé de corvée, et contient ledit prey vii soytures valent iii sols ix deniers.

«Item, pour les despens de pain de viii soitours qui ont soyé de corvée le pré de Neufville contenant vii soytures ; 1 penaut (20 livres).⁴⁷ »

La taille représentait, il ne faut pas l’oublier, le fermage et l’impôt foncier en même temps.

Sans doute, elle a pu être arbitraire et donner lieu à des abus ; mais si, dans les dénombrements accompagnant les reprises de fief⁴⁸, les serfs sont déclarés quelquefois taillables haut et bas, et corvéables à merci, c’était sans doute une vieille formule, reste de l’esclavage ; et on vient de voir ce qu’il en était pour les corvées réduites à trois journées de travail, pendant lesquelles le seigneur nourrissait ses hommes.

Il faut bien admettre que les seigneurs avaient intérêt à ménager leurs sujets, pour les conserver et les empêcher d’émigrer dans les domaines voisins, ou de se donner au souverain. Ce n’est pas non plus en réduisant les serfs à la plus affreuse misère, qu’on pouvait compter sur le produit des tailles et voir les meix se peupler.

Le plus ordinairement, les tailles étaient abonnées, c’est-à-dire fixées d’un commun accord à un chiffre déterminé, invariable, et qui était loin d’être exagéré, comme on va le voir.

Le 11 février 1591, Marc de Beaujeu, seigneur de Montot, descendant de Pierre de Beaujeu, déjà cité, faisait un traité avec les habitants de Montot pour l’abonnement de la taille, mo-yennant quatre-vingt-dix-huit livres⁴⁹.

Une reconnaissance des habitants de Montot, du 13 février 1646, à Ardouin Gaspard de Beaujeu, fils de Marc, porte le même chiffre de 98 livres, malgré l’augmentation du prix de toute chose, du grain et des journées d’ouvriers en particulier.

Quinze ans plus tard, le traité d’affranchissement de Montot, du 15 février 1661, fixe la taille à deux sous par journal de champ et de vigne, et quatre sous par journal de pré.

On a vu tout à l’heure que l’acte d’affranchissement de Montot, qui fixait la taille à deux sous par journal,

Livre d’heures de Hennessy, septembre,

peinture de Simon Bening (1530)

rachetait la corvée pour 6 sols 8 deniers par journée⁵⁰. L’impôt de la terre et son revenu étaient donc, par journal, moins que le tiers d’une journée de travail d’un ouvrier de bras.

D’après la coutume de Bourgogne, rédigée sous le duc Philippe le Bon, en 1459, la location d’un journal de terre était estimée dix sous. Mais, de 1459 à 1661, la valeur des denrées avait plus que doublé, et en mettant le prix d’un journal de terre à vingt sous, on serait certainement au-dessous de la vérité. Le serf qui rendait deux sous par journal ne payait donc que le dixième du prix de location.

Et comme les conventions arrêtées dans l’acte d’affranchissement persistèrent, et que dans l’inventaire qui fut fait en 1721, après la mort d’Edme-Louis de Beaujeu, seigneur de Montot, le prix d’une mesure de blé était de 15 à 25 sous, soit en moyenne 1 franc, il en résulte que les sujets alors libres de Montot payaient le dixième d’une mesure de blé par journal de terre devenu leur propriété, puisque le droit d’eschute était supprimé⁵¹.

Le cultivateur d’il y a 50 ou 60 ans (vers 1840-1850. NdE) rendait 7 à 8 paires par hectare, c’est-à-dire un journal planté en blé, un en avoine et un journal en jachère. Le paire comprenait une mesure⁵² de blé et une d’avoine, et le prix en était en moyenne de 7 à 8 fr., ce qui faisait 50 ou 60 fr. par hectare, ou 18 à 20 fr. par journal : soit presque 3 mesures de blé et 3 d’avoine, au lieu du dixième d’une mesure, c’est-à-dire presque soixante fois plus.

La principale source de revenus du seigneur était dans le produit de ses terres, prés, vignes, qu’il faisait cultiver ou qu’il mettait à ferme, et non dans les redevances de ses sujets. Montot rapportait à Hardouin Gaspard de Beaujeu, quinze cents francs, d’après le ban original enregistré à la Chambre des Comptes de Dôle, en 1629⁵³.

Chapitre VI

La justice

On a dit souvent que les amendes étaient une source importante de revenus pour la noblesse. Nous allons voir qu’il était loin d’en être ainsi.

Les seigneurs avaient été chargés primitivement de la justice dans leurs terres. Ils l’avaient bientôt rendue héréditaire, après l’avoir exercée d’abord comme délégués du pouvoir souverain.

La justice se divisait en haute, moyenne et basse.

La haute justice donnait le droit de connaître de toutes les affaires civiles et criminelles, même de celles entraînant la peine capitale. Le signe de la haute justice était un poteau, ou gibet, à deux, trois ou quatre piliers⁵⁴, placé sur un endroit élevé, appelé encore de nos jours : les fourches, la justice, etc.

La moyenne justice comportait le droit de juger les causes criminelles n’entraînant pas une peine corporelle, mais seulement l’exposition au pilori⁵⁵, au carcan. Elle instruisait les causes civiles, réelles et personnelles, donnait des tuteurs et curateurs, apposait les scellés, faisait les inventaires, réglait et poinçonnait les poids et mesures, etc.

La basse justice s’occupait des délits qui n’étaient punissables que de l’amende, variant le plus ordinairement de trois à soixante sols. Elle faisait aussi les enquêtes sur les causes civiles et personnelles pour les juges supérieurs, comme les juges de paix le font aujourd’hui.

Il n’y avait dans chaque seigneurie qu’un haut-justicier ; mais il pouvait y avoir plusieurs seigneurs, possédant chacun sur ses hommes, la moyenne et la basse justice. Dans ce dernier cas, sans doute pour éviter les conflits, les jours étaient ordinairement communs.

Je pourrais en citer plusieurs exemples. En voici un qui m’a paru des plus curieux, à beaucoup de points de vue.

Dans l’information qui fut faite, en 1444, pour fixer les limites des deux Bourgogne, on entendit les individus les plus âgés des environs. Leur déposition renferme la manière de rendre la justice à Aumônières⁵⁶.

C’est d’abord « le Mynettet que l’on disait avoir, lorsqu’il trépassa, VIXX (120) ans et plus ; le Chaussenet n’a que C et X (110) ans ; Gobillon a VIXX et X (130) ans ; Janot a VI XX (120) ans ; il déclare... “à la foire de la Madeleine (22 juillet) qui est la foire d’Aulmonières, les prévosts de Fouvans et de Champlitte, tenaient leurs jours et juridiction à la manière qui s’en suit ; c’est assavoir que l’on met grands bans au travers du grand chemin eslevey qui passe par ledit Aulmonières, sur lesquels bans s’assieint les prévosts, celui de Fouvans de la partie de l’Eglise et de la demourance du commandeur et des religieux, au lieu qu’il a toujours ouï dire être du royaume ; et celui dudit Champlitte, à la partie devers ledit hôpital et Maison-Dieu, où sont les malades et les pauvres, comme du comté de Bourgogne ; et ont chaque prévost leur sergent qui font leurs exploits chascun à sa juridiction, et usent lors des mesures de vins, de graines et d’aulne ; c’est assavoir de celles de Fouvans à la partie où sied le prévost d’illec, et celles de Champlitte en la partie où sied le prévost de Champlitte et doit ledit commandeur audit prévost de Champlitte pour ses étrennes du jour de et l’an chascun an xxxii gros et ses sergents iv gros⁵⁷ ”. » (le gros valant 20 deniers, c’est 640 deniers ou 53 sous 4 deniers pour le prévost, et 6 sous 8 deniers pour les sergents).

Dans les premiers temps de la féodalité, les seigneurs rendaient eux-mêmes la justice.

Le seigneur haut-justicier s’instal-lait sur la place publique, sous de grands arbres, ordinairement des ormes, plantés à cet effet ; et, comme Saint-Louis au bois de Vincennes, il entendait les plaintes de ses sujets.

C’était la coutume qui voulait que la justice fût rendue à la face du ciel.

Les seigneurs, absorbés par leurs devoirs féodaux, souvent absents de la province pour le service du prince, chargèrent leurs châtelains, leurs prévosts, de rendre la justice à leur place. Plus tard, ils instituèrent des juges, hommes de loi du présidial voisin, qui se déplaçaient pour la circonstance et étaient assistés d’un procureur, d’un greffier et d’un sergent. Ce dernier, chargé en même temps de la police dans la seigneurie et de la signification des sentences, portait, comme insigne de ses fonctions, une baguette blanche, ordinairement de coudrier⁵⁸.

La haute justice continua à être rendue en place publique ; mais moyenne et basse justice tenaient « leurs jours sous lattes », c’est-à-dire dans un endroit couvert, qui était naturellement la halle. A défaut de halle, c’était le treuil ou pressoir, le four, ou tout autre lieu accessible au public.

« Les seigneurs devaient rendre ou faire rendre la justice dans leurs terres aux jours accoutumés⁵⁹, ou quand la nécessité l’exigeait, et à leurs frais. L’on voit par d’anciens actes qu’ils relâchaient à leurs officiers pour leurs appointements et les frais de justice dont ils étaient chargés, les amendes et la confiscation auxquelles ces juges condamnaient.⁶⁰ »

Exécution desmeneurs d’une jacquerie devant le roi Charles II de Navarre,

dessin de Maître Virgil, tiré de

“Chroniques de France” (xiii-xivsiècle)

C’était là une habitude déplorable ; et ce devait être pis encore lorsque le produit des amendes était mis en adjudication. « Prévoté de Gray (24 mars 1350) : Compte-rendu par Jean de Bortnay, trésorier du bailliage⁶¹, de l’amoisenement de la prévosté de Gray à lui amoisenée par Mons. de Bay lours gardiein de Bourgoigne, pour la somme de VIXX (120) livres estevenant.⁶² »

Dans l’inventaire de Saint-Rémy, dont il a déjà été parlé, on trouve, (liasse M, n° 2), deux amodiations : l’une de la mairie⁶³ (basse justice) de Montot, en 1632 ; l’autre, des défauts et amendes de la justice d’Achey, en 1658.

Mais, si le paysan était pressuré, ce n’était pas le seigneur qui profitait de l’aubaine.

Les amendes étaient de trois à soixante sous, suivant le cas.

Les plus minimes étaient infligées pour les injures, rixes, coups portés sans effusion de sang, etc. ; ce que nous appelons délits de simple police.

Celles de soixante sous, punissaient ceux qui avaient produit des blessures avec effusion de sang, ceux qui refusaient de payer les droits seigneuriaux, les marchands vendant sans la permission ou avec des mesures non poinçonnées par les gens du seigneur.

Il existait des amendes d’une somme supérieure : mais elles étaient rares, et répondaient à certains cas particuliers.

Claude Faivre, de Montot, qui avait coupé deux pieds de chêne dans les bois du Seigneur, au canton du Sauvage, fut condamné à 10 livres d’amende, le 28 février 1719 ⁶⁴. Le 15 septembre 1503, deux particuliers de Montot, qui avaient volé des raisins dans les vignes, furent gratifiés de 15 livres d’amende⁶⁵.

Mais c’était là un cas exceptionnel : et, pour les récoltes, le délinquant était à la merci du juge, qui pouvait le condamner au pilori.

Toutes ces amendes ne s’élevaient pas à des sommes bien importantes. On a vu que celles de la prévôté de Gray étaient adjugées au prévôt-trésorier, pour 120 livres, en 1350.

Dans le dénombrement de la terre et seigneurie de Beaujeu, donné le 18 mars 1428 par Bernard de Ray, il déclare que « les amendes de messerie⁶⁶ de tout le clos de Beaujeu, peuvent valoir par commune année six florins (environ 5 livres) ; que les amendes qui eschiesent par devant le prévôt ou juge audit Beljeu, lui peuvent valoir chascun an par commune estimaçion, l’une des années portant l’autre, 20 livres. Quant au poinçonnage des mesures de vin et de grains elles produisent quinze sols », pour le clos de Beaujeu, qui comprenait Beaujeu, Saint-Vallier, Pierrejux et Quitteur.

Le 24 mars 1605, Paul-François de Beaujeu, gentilhomme ordinaire de la maison du roi, capitaine lieutenant des gendarmes du duc de Mayenne, achète la seigneurie de Villiers-Vineux, village situé entre Tonnerre et Saint-Florentin (Yonne).

Des renseignements complets sont donnés sur les fruits et revenus, qui sont en totalité de 900 livres, dont 600 pour amodiation de la portion réservée du seigneur⁶⁷.

Il y a quarante-huit feux, comme à Montot.

Le greffe de la justice est amodié douze francs.

Les amendes donnent par commune année douze francs.

L’impôt sur les feux (cote personnelle) est fixé à un bichet d’avoine et six deniers. Le bichet représente deux mesures de 40 livres, valant comme il a été dit, environ 6 sous ; ce qui met le bichet à 12 ou 14 sous, et, par conséquent, la cote personnelle à 12 ou 14 sous et 6 deniers.

Chapitre VII

Du service militaire au moyen-âge

et plus particulièrement

dans le Comté de Bourgogne

II est un point de vue sous lequel la condition des personnes au Moyen-Age n’a pas été étudié souvent, c’est celui du service militaire.

Au Moyen-Age, le service militaire n’existait que pour le gentilhomme et le bourgeois.

À cette époque, la guerre consistait, le plus souvent, à piller les villages et à dévaster les terres de son adversaire, quand on ne pouvait le faire prisonnier par surprise, pour en tirer une rançon. II eût été naturel alors de se servir de l’habitant des campagnes, qui avait tout intérêt à s’opposer aux courses des envahisseurs ; mais, par une contradiction singulière, son rôle se bornait, le plus souvent, quand cela était possible, à se retirer, avec ses meubles et son bétail, dans le bourg ou le château où il avait droit de retrait. Ce droit de retrait compensait le service de guet et garde, et les menues réparations aux remparts que devaient les retrahants⁶⁸.

L’obligation du service militaire, différente pour le gentilhomme et le bourgeois, n’existait pas pour le paysan. Il n’en était, pour ainsi dire, pas jugé digne. Ainsi le voulaient les idées et les mœurs.

Tapisserie de Bayeux (extrait)

hic trahunt : naves ad mare⁶⁹,

anonyme (xième siècle)

Dans les premiers temps de la féodalité, la noblesse seule portait les armes. C’était un privilège dont elle était jalouse.

Le chevalier, « miles⁷⁰ », (dont on a fait le mot militaire) dédaignait toutes les occupations autres que la guerre et la chasse. Il abandonnait même à des baillis et prévôts, le soin de rendre la justice. Il avait bien avec lui, pendant la guerre, quelques hommes qui, pendant la paix, remplissaient le service de sergent dans ses terres ; mais ils étaient plutôt employés comme valets que comme soldats, et soignaient les armes et les chevaux.

L’usage des mercenaires s’étant introduit et généralisé, il fallut augmenter les contingents Les seigneurs qui avaient des hommes libres dans leurs domaines, leur donnèrent des armes. Ce fut la milice. Les valets furent armés aussi, et chaque homme d’arme eut avec lui un ou deux piquiers, coustilliers⁷¹, gens de trait⁷², en dehors des archers et arbalétriers, constitués surtout par la milice des villes, et qui formaient une troupe à part.

Mais la noblesse méprisait ces auxiliaires, et il fallut les tristes journées de Courtrai, le 11 juillet 1302 ; de Crécy, le 26 août 1346 ; de Poitiers, le 19 septembre 1356 et d’Azincourt, le 25 octobre 1415, pour lui faire comprendre son erreur.

Décimée à distance par les arbalétriers et les archers, malgré son armure de fer, elle laissa, à Crécy, douze cents chevaliers, quatre-vingts bannerets⁷³ et onze princes sur le champ de bataille.

Avant l’organisation des armées permanentes, le seigneur, vassal du souverain, devait le service militaire à ses frais pendant quarante jours. C’était le « droit d’ost et chevauchée ».

Passé ce délai, il était mis à gage, et recevait une indemnité variable, suivant qu’il était simple écuyer, simple chevalier ou banneret. Au xvème siècle, l’écuyer recevait dix sous par jour, le chevalier vingt sous. Le banneret recevait, avec la sienne, la paie de ses vassaux et la leur distribuait. Au xivème siècle, cette paie était d’un tiers en moins.

« Le 19 octobre 1323, Thibaut de Beaujeu donne quittance de la somme de 36 livres et 4 sols pour neuf jours à Pontarlier, avec onze hommes d’armes. Cela faisait 4 francs par jour pour lui et sa troupe ; par conséquent, à peine sept sous par jour pour chaque homme⁷⁴. »

« Le samedi avant la Saint-Martin d’hiver (11 novembre) mil trois cent xlvii, Jean de la Choucclle, écuyer, qui est demeuré en garnison au château de Vellixon (arrondissement de Gray, Haute Saône) pendant 61 jours, à vii sols vi deniers par jour, donne quittance de xxii livres x sols vi deniers à Guillaume de Quincey, châtelain de Beaujeu, pour le duc Eudes IV.⁷⁵ »

Quelque extraordinaire que cela paraisse, il en était ainsi. C’était après la bataille de Poitiers, le 19 septembre 1356 : « une confusion si grande, et telle paoureté en la maison Roiale, que l’on fut contrainct, de faire courir la monnoie de cuir pour argent⁷⁶. »

Et cet état de choses qui pesait sur toutes les classes de la société, existait depuis longtemps, malgré les expédients de Philippe le Bel et de Philippe le Long, qui avaient altéré les monnaies et expulsé les Juifs.

« Le 6 juin 1294, Mahaut d’Artois, comtesse de Bourgogne et dame de Salins, femme du comte Othon IV, reconnaît devoir à Humbert Tassen, François Tassen et René Fischier, lombards⁷⁷ et marchands d’Ast⁷⁸, demeurant à Gray, Pontailler et Vesoul, cent livres tournois qu’elle a empruntées, et pour lesquelles elle oblige tous ses biens.⁷⁹ »

***

L’écuyer et le chevalier étaient accompagnés, dans leur service féodal, par quelques-uns de leurs hommes qui prenaient soin des armes et des chevaux ; mais ils ne réclamaient le service militaire de leurs sujets que pour leur usage personnel.

Les bourgeois, enrôlés sous le nom de milices, ne devaient, dans certaines localités, le service à leurs frais que pendant un jour et une nuit. A Salins, l’obligation était de huit jours. A Dôle, capitale de la province et place d’armes, les bourgeois devaient, à toutes réquisitions, s’assembler et partir en campagne dans tout l’Archevêché de Besançon.

Dans certaines villes, et à Gray, en particulier, les célibataires étaient exemptés des charges de la milice : « Après nous retenons que lesdits habitans nous devrons host et chevauchées toutefois que metier fera et ils en seront requis, par le seigneur de Gray par son Baillis ou par son prévost du lieu et volons qu’il n’en soient requis si ce n’est à juste cause en bonne fois et sans toute male occasion, et feront à leur dépens dans les termes de notre comté de Bourgoigne, et encore dans l’archevêchie de Besançon et fin de notre dit comté et feur dudit archevêchie ils feront aux dépens de nous et de celui qui serait sire de Gray au temps avenir ou autrement, ils ne sont tenus d’aller avant fuer dudit comté et doudit l’arche-vêchie et hons qui ne tendra hoste, hons qui ou ques n’aura heue femme hons la qui femme genra d’enfant ou qui giera au lit malade⁸⁰ ».

Ces troupes marchaient sous l’étendard de la cité. : « Pour exciter leur ardeur en face de l’ennemi, il fut décidé qu’il leur serait donné un étendard ; et, le 29 novembre, le conseil réuni sous la présidence de Guy Poissenier, valet de chambre du duc et Mayeur (maire) délibéra “que Guillaume le Paillet eschevin, avec Henri le Durandeau sergent, portera aux hommes alarmes et arbalétriers de la ville de Dijon, qui sont envoyés de par la ville au siège devant Valexon, l’estendard fait de nouvel, qui est armorié des armes de la ville.⁸¹ ”

Les milices ont fait leur apparition à la bataille de Bouvines, que le roi de

(Extrait) Bataille de Verneuil,

anonyme (xvème siècle)

tiré de “Vigiles de Charles VII”

par Martial d’Auvergne

France, Philippe-Auguste, gagna le dimanche 27 août 1214, contre l’empereur Othon de Brunswick et le comte de Flandre. A partir de ce moment, leur concours fut toujours demandé par les rois et les grands-vassaux, qui trouvaient, dans leurs bonnes villes, un puissant concours contre les ennemis du dehors et les prétentions de la noblesse.

Les serfs étaient dispensés du service militaire. Dans certaines circonstances, en cas d’un siège dans la province, par exemple, on avait recours à eux ; mais ils n’étaient pas armés, et servaient d’auxiliaires.

Ils étaient levés dans le voisinage et requis par les prévôts, sur les ordres du prince : ils étaient considérés comme ouvriers et recevaient un salaire.

Des détails des plus instructifs sur cette question sont fournis par les comptes du siège de Vellexon, en 1409. Ce siège, qui dura quatre mois, du 22 septembre 1409 au 22 janvier 1410, amena, sous les murs de cette petite forteresse, la noblesse et la milice de toute la Comté et d’une partie du duché, sans compter trois ou quatre cents auxiliaires travaillant de leur métier : les charpentiers, à l’érection d’abris pour les troupes et les engins ; les forgerons, à la réparation de l’artillerie ; les tailleurs de pierres, à la confection des boulets, dont quelques-uns pesaient jusqu’à 700 livres. Le reste était employé au transport des munitions, à la manœuvre des engins, aux terrassements et à tous les travaux accessoires⁸².

Cependant : « Le maréchal de Vergy […] n’avait probablement plus les qualités nécessaires pour maintenir l’ordre, la discipline et surtout la bonne entente dans les diverses parties de ses troupes, composées de gentilshommes et de milices, c’est-à-dire de deux éléments absolument opposés. Les ducs de Bourgogne, imitant en cela les rois de France, favorisaient les gens de commune qui leurs offraient un appui contre les prétentions des grands vassaux. Outre ce sujet de mécontentement, la noblesse jalouse méprisait les bourgeois qui combattaient à pied, et n’étaient souvent que leurs anciens serfs affranchis par le souverain.⁸³ »

Le besoin d’aventures, et surtout l’espoir du butin, décidèrent souvent les paysans à s’enrôler dans les troupes mercenaires, ramassis de toutes les nations, Anglais, Bretons, Brabançons, Aragonais, gens sans aveu, ne vivant que de la guerre. Une fois la guerre finie, ces bandes armées vivaient aux dépens des campagnes, qu’elles rançonnaient sans pitié.

« Elle [la noblesse] arma ses vassaux et voulut qu’ils devinssent aussi de bons arbalétriers, de bons archers. Cette mesure était juste et bonne en soi, puisqu’elle naissait du droit de légitime défense, et qu’elle impliquait d’ailleurs la reconnaissance de l’aptitude de tout le monde au métier des armes. Malheureusement les circonstances étaient on ne peut plus défavorables. Ces classes que l’on émancipait ainsi, de fait, si brusquement, n’étaient point prêtes pour une semblable révolution. Démoralisées par le servage, elles ne pouvaient voir dans le fer qu’on leur mettait en main que la possibilité d’en abuser dans l’occasion.⁸⁴ »

A partir de ce moment, le paysan fut appelé officiellement à porter les armes dans les troupes régulières. Il put même, lorsqu’il était servi par les circonstances et les événements, sortir du rang et arriver au commandement d’une compagnie⁸⁵, et surtout après que Louvois, ministre de Louis XIV, eut imaginé l’ordre du tableau, c’est-à-dire l’avancement d’après l’ancienneté.

Mais les gens de roture, ou, pour mieux dire, les paysans proprement dit, avaient contre eux la bourgeoisie des villes⁸⁶ qui s’était enrichie aux dépens de la noblesse, et cherchait à s’élever jusqu’à elle, avant de la supplanter.

Cette bourgeoisie, riche, ambitieuse, ayant reçu de l’instruction, s’était portée d’abord vers l’étude des lois qui la conduisait aux fonctions judiciaires et lui ouvrait les portes du Parlement. Mais quelques-uns de ses enfants embrassaient la carrière militaire, d’autant plus qu’en faisant profession des armes, sans exercer aucun emploi, on arrivait à la noblesse. Il suffisait même d’acquérir un fief et de desservir, en suivant le souverain à la guerre, pour être reconnu gentilhomme.

Les archives de toutes les provinces en fournissent la preuve. Cela avait même pris de telles proportions qu’Henri IV, décida que : « La profession des armes a cessé d’anoblir ceux qui l’exerçaient à dater de 1563, en vertu d’un édit […], auquel il a donné un effet rétroactif.⁸⁷ »

Mais les motifs qui avaient décidé le roi de France à créer des armées permanentes, existaient aussi pour les ducs de Bourgogne ; et la rivalité qui eut lieu entre Louis XI, fils de Charles VII et le duc Charles le Téméraire, devait faire naître cette émulation

Par le traité de Saint-Jean-de-Losne, en 1522, qui n’existait en somme qu’entre les deux Bourgognes, il était admis que les habitants des deux provinces pouvaient servir leurs princes dans d’autres contrées, sans s’exposer à être traités comme prisonniers de guerre, en cas de séjour dans la province voisine. Cela explique pourquoi la Franche-Comté avait en quelque sorte deux armées distinctes : l’armée ou milice provinciale et l’armée du prince.

L’armée du prince avait, à peu de chose près, l’organisation des armées d’aujourd’hui, on y trouve en effet :

1° Une armée active représentée par la noblesse, qui devait le service militaire à toute réquisition et marchait au premier signal ; c’était le Ban ;

2° La Réserve de l’armée active, c’est-à-dire l’arrière-ban, fournie encore par la noblesse, d’après l’importance de ses fiefs ;

3° L’armée territoriale, fournie par les élus des villes, villages et communautés, avec cette différence que ces élus n’avaient pas passé par l’armée active et la réserve ;

4° Une armée pour opérer en dehors, constituée par des enrôlements volontaires.

Quant à l’armée provinciale, elle était uniquement destinée à la défense du territoire. Elle se composait primitivement des milices des villes et des communes libres, constituées en compagnies d’arbalétriers, arquebu-siers, qui s’exerçaient régulièrement.

Les soldats désignés sous le nom d’élus, étaient choisis, dans les communautés ou villages, parmi les plus robustes et les plus pratiques de la guerre. Ils devaient être ensuite agréés par les capitaines, qui avaient rôle des noms, prénoms et âges et des villes ou villages où ils avaient été choisis... Ils devaient s’assembler une fois par an pour être passés en revue ; là se bornait tout leur service, car ils ne devaient être appelés sous les armes qu’en cas d’éminent péril : « déclare que la levée et montre générale desdits élus ne se fera, sinon lorsque l’éminent péril sera déclaré en la forme prescrite par les Ordonnances, et quand, pour même occasion, le rièreban sera publié et mis en campagne⁸⁸. »

Le bailliage d’Amont, soit le département de Haute-Saône actuel, devait fournir douze compagnies, dont trois pour le ressort de Gray.

« Gray qui avait 630 feux devait armer cinq chevau-légers et cinq arquebusiers.

Beaujeu, avec ses 110 feux, devait fournir une hallebarde, deux piques, deux mousquets, deux arquebusiers.

Bataille de Formigny,

anonyme (XVème siècle)

Dampierre-sur-Salon, avec 97 feux : deux piques, un mousquet, cinq arquebusiers.

Aultet avec 95 feux : trois piques, deux mousquets, deux arquebusiers.

Montot avec 48 feux: une hallebarde, trois arquebusiers.

Mont-les-Frasnois avec 48 feux, armait quatre arquebusiers.⁸⁹ »

Au premier abord cela paraît assez élevé ; mais il ne faut pas oublier que ces troupes, réservées exclusivement pour la défense du territoire, ne faisaient en temps de paix aucun service. De sorte que, tant que dura la neutralité entre les deux Bourgognes, c’est-à-dire de 1522 à 1636, le paysan franc-comtois était privilégié.

Une autre faveur lui avait été accordée. L’article VI de la déclaration du 9 avril 1612, par les archiducs Albert et Isabelle, souverains de la Franche-Comté, dit textuellement :

« que ceux du Tiers-État étant capables soient entremis aux charges et offices militaires. [Il ordonne] aux colonels de choisir les capitaines, et aux capitaines de prendre leurs autres officiers entre ceux dudit Tiers-État, tant que faire se pourra, et qu’il s’en trouvera de suffisants et capables, afin de ne pas divertir (détourner) les nobles du service qu’ils doivent en même temps au rièreban.⁹⁰ »

Cette recommandation fut confirmée le 18 juin de la même année 1612 : « quand iceux Capitaines prendront des Officiers, ils en choisiront d’aucuns du tiers-état qu’ils trouveront à ce capables et suffisans ; en sorte que tant ceux dudit tiers-état que les Nobles soient employés selon leurs qualités et suffisances.⁹¹ »

L’armée du prince se composait donc du ban et de l’arrière-ban. En dehors de ceux-ci qui devaient le service militaire, le Prince levait, sous forme d’enrôlement volontaire, des troupes qui servaient en dehors de sa province.

Ces soldats, après avoir servi dans cette infanterie espagnole si bien disciplinée et si redoutable, rentraient dans leurs foyers et étaient naturellement désignés pour les Compagnies d’Élus. On comprend alors qu’ils n’avaient pas besoin d’être exercés, et qu’en cas de danger, la Franche-Comté avait des troupes aguerries.

Chapitre VIII⁹²

La liberté

Le serf sortait de la servitude par la volonté ou sans la volonté de son maître. Dans le premier cas, l’affranchissement était un don fait par le maître, ou une convention passée entre le maitre et le serf.

Le maitre donnait la liberté au serf, soit à titre de récompense, soit par humanité, soit par esprit de religion et pour le salut de son âme, soit à l’occasion ou en mémoire de quelque événement remarquable. Les rois des Francs, à la naissance d’un fils, affranchissaient un grand nombre de leurs serfs, en signe de réjouissance publique et en vue d’attirer sur le nouveau-né la protection divine. Les Lombards, ayant besoin, dans leurs migrations, de se renforcer, affranchirent un grand nombre de serfs qu’ils incorporèrent dans leur armée.

L’affranchissement par convention avait lieu lorsque le maitre donnait la liberté au serf, et que celui-ci donnait, en retour, à son maître, de l’argent, des terres ou des meubles. Mais si l’argent avec lequel le serf se rachetait était pris sur son pécule à l’insu du maître, l’affranchissement ou rachat était sans valeur. Chez les Visigoths, le serf qu’on mettait à la question, et qui faisait des révélations contre une personne accusée du crime de fausse monnaie, recevait du fisc 3 onces d’or, ou, si son maître y donnait son consentement, il était affranchi aux dépens du fisc.

Le serf devenait libre, sans le consentement de son maître, de plusieurs manières, savoir :

1° Par la fuite, lorsqu’il n’était pas repris ;

2° Par la prescription, lorsqu’il n’était arrêté que plus de trente ou plus de cinquante ans après son évasion, ou lorsque l’action intentée contre lui depuis trente ans n’avait pas été décidée. Mais la prescription de trente ans était admise seulement pour le serf né d’un père libre ou d’une mère libre, et non pour le serf dont les parents eux-mêmes étaient serfs ;

3° Par le crime du maître. Lorsque, chez les Lombards, le maître débauchait la femme de son serf, les deux époux étaient mis en liberté par le prince. Chez les Ostrogoths, le rapt devait être poursuivi par les parents ou par le tuteur de la femme enlevée ; mais si, au lieu de le poursuivre, ceux-ci entraient en arrangement avec le ravisseur, leur serf, qui les dénonçait à la justice, était pareillement mis en liberté. De même, chez les Anglo-Saxons, le serf que son maître forçait de travailler le dimanche, et celui à qui il donnait de la viande à manger en temps de jeûne, étaient déclarés libres. Enfin, le serf à qui son maître crevait un œil ou cassait une dent, obtenait la liberté, d’après une disposition des capitulaires tirée de l’Ancien Testament ;

4° Par le retour dans le pays ; lorsque, après avoir été vendu hors du royaume, le serf revenait au lieu de son premier établissement ;

5° Par l’ordination ; lorsqu’il entrait dans le clergé sans que son maître, qui le savait, s’y opposât, ou sans que son maître, qui l’avait d’abord ignoré, le revendiquât dans l’année de son ordination ;

6° Par l’effet de circonstances particulières. Les hommes libres que la disette ou le malheur avaient forcés de se mettre en servitude ou de vendre leurs enfants avaient le droit de racheter ceux-ci et de se racheter eux-mêmes en remboursant le prix de la vente augmenté d’un cinquième. De même, les prisonniers qu’on tirait de captivité en les rachetant redevenaient entièrement libres aussitôt qu’ils avaient remboursé le prix de leur rançon ;

7° Par les dispositions de plusieurs lois des Visigoths contre les Juifs, dérivées du droit romain. Ainsi, la liberté était concédée au serf chrétien lorsqu’il était vendu ou donné à un Juif, et que celui-ci le faisait circoncire, ou même au serf d’un Juif, lorsqu’il n’était pas de la religion de son maître ; au serf d’un Juif, lorsqu’il était ou qu’il se faisait chrétien ; au serf d’un Juif, lorsqu’il dénonçait les infractions faites aux dispositions précédentes, quand bien même il n’était pas chrétien. D’après les canons des conciles, les serfs chrétiens dont les maîtres étaient Juifs, et qui, pour se soustraire à leur pouvoir, se réfugiaient dans une église, devaient être rachetés, à des prix équitables, par les fidèles, qui les retenaient alors à leur service. Plus tard, il fut même absolument interdit aux Juifs d’avoir des serfs chrétiens, et tout chrétien eut le droit, en donnant 12 sous de chaque serf de bonne qualité, de le prendre pour lui ou de le rendre libre. Mais ces prescriptions ne furent pas rigoureusement observées, au moins en France, comme le démontrent les chartes par lesquelles Louis le Débonnaire permet à des Juifs d’avoir pour serfs des chrétiens, et déclare même que le baptême conféré à des serfs juifs ne peut les rendre à la liberté ;

8° Enfin, le serf accusé, qui, après avoir été mis à la question, en sortait estropié, et dont l’innocence était reconnue, devait être délivré de la servitude par son accusateur.

Livre d’heures de Hennessy, février,

peinture de Simon Bening (1530)

PIÈCE ANNEXE

Protocoles d’Oudot Godard,

notaire à Dijon

« 22 septembre 1393. — Jehan Joly de Jussey, fils Richard de Beljeu se fait dès maintenant homme de noble homme Henry de Baudoncourt, escuier seigneur de Bère présent et en désavouhant tous seigneurs de leur juridiction [...], pour lui et sa postérité née et à naistre, et advouhant son seigneur ledit Henry, [...] Pour plusieurs agréables services [...], lediz Henry donne perpétuellement audit Jehan tant pour lui et pour Jehanote sa femme avenir [...], une faulx de prés assise en la prairie de Bère ès essars dessoubs lesclouse, entre lediz Henry d’une et d’autre. Item deux journaulx de terre assis au finaige de Bère au lieu que l’on dit ès Combes, de la terre ès hoirs au Curtis d’une part [...] lequel héritaige il promect tenir dessoubs ledict Henry et dois promect de tenir tous aultres héritaiges paternels et maternels dessoubs ledict Henry, sans ce que les diz héritaiges et biens aultres quelconques acquéris, il puisse vendre, aliéner et ne eschanger sans la licence du dict Henry [...] et parmi ce le dict Jehan doit bien et léalement servir le dict Henry pour le terme de trois ans à présent commençant, [...] en toutes choses licites et honestes, procurer et faire son profict, évitant tout dommaige, promectant chacune partie et dois le dict Henry promect garantir, [...] s’obligeant le dict Jehan corps et biens, [...] renonçant et submettant, [...].

Tesmoings : Pierre Lebrelon d’Arceaulx, prestre Regnaudot le Baveuset, André Le Maistre alias Rousselot de Bère, Perrenot le Vannier, de Dijon, clerc : die predicta XXII septembris. Seront faictes lettres audit de Saige, deux l’une pour le dict Henry lung pour Jehan, [...] Le dict Henry doit fournir ledict Jehan et sa femme future de toutes leurs nécessités selon leur estât et la faculté dudict Henry. »

« Au traicté de mariage advenir de Jehan Joly de Jussey demorant à Bère d’une part, et Jehannote fille de Jehan Bertholomin dudict lieu d’autre part, accordez est qu’ils seront mariez ensemble par moitié meubles et acquest selon la générale coustume du duché de Bourgoigne, [...] nonobstant la coutume locale de la ville de Dijon et toutes aultres ad ce contraire [...]. Item pour contemplation dudict mariage noble homme Henry de Baudoncourt escuier seigneur de Bère donne audict Jehan au profict de luy xiiii francs d’or pour une fois dont seront acquis héritaiges, Item ung lict garny et une robe pour ladicte Jehannote. Et au cas que le dict Jehan lui retournera fuers comme tant qu’il vult que la dicte Jehannote tienne son douhaire tel que le appartient [...] en lui facant son hoirie promectant panre [...]. Et Huguenin et Jehan frères de la dicte Jehannote ont promis de payer pour leurs femmes de bailler à la dicte Jehannote leur soeur son droict qu’il la peut compéter à cause de père et de mère sans qu’il luy ait point de fraude, [...] promectant chascune des parties et obligeant, [...].

Tesmoings : Messire Pierre le Breton prestre, messire Jehan Boisset d’Aneres prestres, Perronet Chapellain Estienne son frère et plusieurs austres dudit et Bère. »

BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE

(par le nom de l’auteur)

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Dictionnaire de l’Académie Française, complément, (1839). Imp. Adolphe Wahlen et Cie (Bruxelles).

Inventaire du château de St-Rémy, (?)

Journal des sciences militaires des armées de terre et de la mer, (13 janvier 1843). Éd. J. Corréard (Paris).

Mémoires de la Société d’émulation du Jura, (1871). Imp. Gauthier frères (Lons-le-Saunier).

Musée neuchâtelois : recueil d’histoire nationale et d’archéologie, (1865). Éd. H. Wolfrath et Metzner (Neuchatel).

Revue de Champagne et de Brie, (Léon Frémont) juillet 1883. Éd. Henri Menu (Paris).

achevé d’imprimer

par Denis éditions artisanales

12 avenue de Lattre de Tassigny,

La Forge 71360 Épinac

dépôt légal septembre 2015

ISBN N°979-10-94773-35-2

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Notes

[←1]

Né à Orbe, canton de Vaud en Suisse, le 21 juin 1874 et mort le 26 mai 1937. Anarchiste de Marseille, employé aux tramways.

[←2]

Ça c'était avant la seconde guerre mon-diale... maintenant on dirait Trump, Milei et Poutine. NdE

[←3]

Montot, canton de Dampierre-sur-Salon, arrondissement de Gray (Haute-Saône).

[←4]

Charmes, canton de Mirebeau, arrondisse-ment de Dijon (Côte-d’Or).

[←5]

C’est-à-dire “se donner”.

[←6]

Renève, canton de Mirebeau, arrondisse-ment de Dijon (Côte d’Or).

[←7]

C’est-à-dire “quitter”.

[←8]

Talant, à 3 kilomètres à l’ouest de Dijon, sur une hauteur. Il y avait un château-fort appartenant aux ducs de Bourgogne, qui accordèrent en différents temps de grands privilèges aux habitants. Le duc Eudes III, en 1216, permit de choisir l’un d’eux pour rendre la justice et exercer la police. Depuis ce temps, il y a toujours eu un maire. Claude Courtépée, Description générale et particulière du Duché de Bourgogne, tome II, page 254 (1775).

[←9]

Beire-le-Châtel, canton de Mirebeau, arrondissement de Dijon (Côte-d’Or).

[←10]

François-Ignace Dunod de Charnage, Traité de la mainmorte et des retraits, page 23 (1760).

[←11]

Terme d’ancienne coutume. Habitation d’un cultivateur, jointe à autant de terre qu’il en faut pour l’occuper et le nourrir. Étym. Bas-latin, mansus, manse. Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, tome III, page 493 (1874).

[←12]

En annexe, on trouvera le traité de mariage de ce serf auquel son seigneur, Henry de Baudoncourt, donne un lit garni, une robe pour la mariée et dix-huit francs d’or, somme considérable pour l’époque, et destinée « à acheter héritage ». Rien d’extraordinaire que le donateur s’en réserve la reprise en cas de décès sans enfant, ou en cas de départ de la donataire. C’est dans le même ordre d’idées, que certains baux portent que lors de son départ, le fermier, qui certainement les a reçus à son entrée en jouissance, doit laisser la paille et le foin de la dernière récolte, et qui font alors partie du mobilier.

[←13]

François-Ignace Dunod de Charnage, op. cit., page 230.

[←14]

Estienne Pérard, Recueil de plusieurs pièces curieuses servant à l’histoire de Bourgogne, page 360 (1664).

[←15]

Urbain Plancher, Histoire générale et particulière de Bourgogne, tome I, page 169 (1748).

[←16]

Jean-Baptiste Guillaume, Histoire des Sires de Salins (1757).

[←17]

L’empereur Frédéric Barberousse était comte de Bourgogne par son mariage avec Béatrix, fille et héritière du comte Raynaud.

[←18]

“Le Parlement du comté de Bourgogne doit sa première origine à Philippe le Bel. Il existait au plus tard en 1306, puisqu’un compte de cette année recueilli par Droz, porte en dépense la tenue du Parlement du comté.” Édouard Clerc, Essai sur l’histoire de la Franche Comté, tome II, page 16, note 4 (1840).

[←19]

Claude-Joseph Perreciot, De l’Etat Civil des personnes et de la condition des terres dans les Gaules depuis les temps celtiques jusqu’à la rédaction des coutumes, tome II, page 104 (1786).

[←20]

Claude-Joseph Perreciot, Ibid.

[←21]

Passons sur le “règne” de Jean Ier, dit le posthume, fils de Louis X, qui ne vécut que cinq jours.

[←22]

Aristide Dey, Condition du peuple au comté de Bourgogne au Moyen-Age. Bulletin de la Société d’agriculture, sciences et arts du département de la Haute-Sâone, page 237 (1870).

[←23]

Édouard Clerc, op. cit., tome I, page 512.

[←24]

“Dans toute la Gaule, il n’y a que deux classes d’hommes qui soient comptées pour quelque chose et considérées ; car, pour le bas peuple, il n’a guère que le rang d’esclave, n’osant rien par lui-même, et n’étant admis à aucun conseil. La plupart, accablés de dettes, écrasés d’impôts, ou en butte aux violences des grands, se mettent au service des nobles, qui exercent sur eux les mêmes droits que les maîtres sur leurs esclaves.” Commentaires sur la guerre des Gaules, traduction d’Artaud, page 214 (1867).

[←25]

François-Ignace Dunod de Charnage, Traité des Prescriptions, partie III, chapitre XI, page 383 (1753).

[←26]

Publius Cornelius Tacitus, Œuvres complètes de Tacite, traduction de Jean-Baptiste Dureau de La Malle, tome II, La Germanie, page 354 (1875).

[←27]

Nicolas Decrusy, François-André Isambert, Athanase Jourdan, Recueil général des anciennes lois françaises, tome III, page lxiii (1821-1833).

[←28]

Gondebaud, Lois des Bourguignons, traduction de Jean-François Peyré, pages 71 et 72 (1855).

[←29]

F.-I. Dunod de Charnage, op. cit., p. 382.

[←30]

Ibid, page 386.

[←31]

Potestas, terme latin signifiant « puissance, « pouvoir ». Désignant plus particulièrement les pouvoirs d’un magistrat.

[←32]

F.-I. Dunod de Charnage, op. cit., p. 386.

[←33]

Ibid.

[←34]

Père de Béatrix, mariée à l’empereur Frédéric Barberousse.

[←35]

Ibid., page 387.

[←36]

François-Ignace Dunod de Charnage Traités de la Mainmorte et des Retraits, page 10 (1760).

[←37]

Le bail emphytéotique, conçu pour la mise en valeur et l’entretien de grands espaces ruraux est de très longue durée (de 99 à 999 ans selon les pays).

[←38]

Rien d’étonnant alors que le serf quittant volontairement son seigneur, fut obligé de laisser une partie du mobilier, puisqu’il l’avait reçu à son entrée dans la maison.

[←39]

“Parent, descendant du même lignage”, Dictionnaire de l’Académie Française, complément, page 584 (1839).

[←40]

“Rente, en nature, le plus souvent en blé. Très fréquent autrefois.” Mémoires de la Société d’émulation du Jura, page 238 (1871).

[←41]

“Droit de mutation perçu par le seigneur censier à chaque vente”, Cartulaire de Saint-Étienne de Vignory, page 208 (1882).

[←42]

Aujourd’hui Beaujeu-Saint-Vallier-Pierre-jux-et-Quitteur, en Haute-Saône.

[←43]

Canton de Dampierre-sur-Salon, Haute-Saône.

[←44]

Hameau de Beaujeux.

[←45]

Fessouier, c’est-à-dire labourer, travailler au fossoir, creuser. Le mot fessou est encore employé dans certains villages.

[←46]

On dit encore soyture, pour faux de pré, dans quelques localités.

[←47]

Archives du Doubs, B 125. Parchemin roulé de 7 mètres 80 de longueur en sept fragments collés ensemble

[←48]

A chaque changement ou mutation, par achat, échange ou héritage, le nouveau propriétaire devait, sous peine de saisie, ou même de confiscation, faire l’aveu ou la reprise de son fief ; c’est-à-dire déclarer qu’il relevait ou dépendait du souverain, ou d’un autre seigneur dont il était l’arrière-vassal. Les fiefs du ressort de Gray étaient de la mouvance du comte de Bourgogne, à cause de son château de Gray. Dans les quarante jours qui suivaient la reprise du fief, le vassal était tenu de donner le détail, ou dénombrement, de tous les droits et revenus de son fief ; car c’était d’après ce dénombrement qu’il était imposé à certaines charges, comme le service militaire du ban et de l’arrière-ban, ainsi qu’on le verra plus tard.

[←49]

Archives du Doubs, B 190 ancien. Inventaire du château de St-Rémy (canton d’Amance, arrondissement deVesoul, Haute-Saône). Un inventaire du mobilier et des titres et papiers fut fait au château, pour les de Broglie, à la Révolution. Le prince Victor de Broglie avait épousé Sophie de Roze, héritière du château et de la seigneurie de Saint-Rémy. Elle descendait des Vaudrey par sa mère, Octavie de Vaudrey, fille de Nicolas-Joseph de Vaudrey, baron de Saint-Rémy, seigneur de Montot, Achey, etc., et de Charlotte de Rotembourg. Nicolas-Joseph de Vaudrey était issu du mariage d’Antoine de Vaudrey et d’Adrienne de Beaujeu, sœur d’Edme-Louis-Nicolas de Beaujeu, seigneur de Montot, dernier de sa branche, et qui mourut sans enfants en 1721. Il avait institué, pour son héritier, son neveu, Nicolas-Joseph de Vaudrey : c’est ainsi que les papiers de cette branche de Beaujeu se trouvaient à Saint-Rémy. (Voir François-Ignace Dunod de Charnage, Mémoires pour servir à l’histoire du comté de Bourgogne, 1740).

[←50]

Le prix de la journée d’un ouvrier était de 7 deniers en 1346 ; elle est de 6 sous 8 deniers en 1661, ce qui fait une augmentation considérable : douze fois plus. Le prix du grain n’avait pas suivi cette proportion. En 1346, le châtelain de Beaujeu achète un bichet et un penaut, soit 5 penaulx ou 100 livres d’avoine pour semer ; viii sols iiii deniers. Ces viii sols iiii deniers qui faisaient juste 100 deniers, mettaient le prix de la mesure de 40 livres à 40 deniers ou 3 sous 4 deniers. La mesure d’avoine valait environ 8 sous en 1661, soit un peu plus du double. Dans l’inventaire de Montot, en 1721, la mesure de blé valait 15 ou 25s suivant qualité. D’après une proportion constante, le seigle valait un quart en moins, soit 16s, et l’avoine moitié, soit dix sous. L’avoine avait donc triplé de 1346 à 1720, et simplement doublé en 1661, alors que la journée d’ouvrier se payait douze fois plus.

[←51]

L’acte d’affranchissement supprimait le droit d’eschute, c’est-à-dire le retour au seigneur ; il permettait aux habitants de Montot de vendre, aliéner sans permission du seigneur. Les terres devenaient donc et sont restées leur propriété, moyennant ces deux sous de cens ou rente annuelle.

[←52]

La mesure de Gray représentait 27 litres et pesait en blé 40 livres.

[←53]

Nicolas-Antoine Labbey-de-Billy, Histoire de l’Université du Comté de Bourgogne, tome II, page 150 (1815).

[←54]

Ce gibet, appelé communément le signe patibulaire, était à deux piliers pour la haute justice, sans autre titre. Celui du baron était à quatre piliers. Les seigneuries à château, qui relevaient du roi, avaient un gibet à trois piliers. (voir Dunod de Charnage, Observations sur les titres des droits de justice, page 8, 1756).

[←55]

Le pilori était un pilier simple ou tournant, auquel était fixé un cercle de fer appelé carcan, destiné à recevoir le cou du condamné. On y mettait entr’autres les blasphémateurs, les voleurs pris dans les jardins et vignes et qui ne pouvaient payer l’amende. Pour ce dernier cas, l’exposition était de huit heures. (voir Dunod de Charnage, Ibid., page 82). Cela remplaçait la prison pour dettes et la contrainte par corps.

[←56]

Aumônières, dépendance de Pierrecourt (Haute-Saône), sur la voie romaine de Langres à Besançon. Il y avait un hôpital fondé au XIIème siècle par les religieux de Saint-Antoine de Vienne. Au XVIIIème siècle, Aumônières fut cédé aux Chevaliers de Malte, qui l’ont possédé jusqu’à la Révolution.

[←57]

Archives de la Côte d’Or, B 260 f° 200. Jean-Baptiste Peincedé Recueil, tome II, page 839.

[←58]

Les sergents de ville de Paris, portaient encore baguette blanche de leurs devanciers.

[←59]

Ces jours revenaient deux fois par an : le lendemain de la fête patronale, et à une époque fixe, partageant l’année en deux.

[←60]

Dunod de Charnage, op. cit., page 21.

[←61]

Archives de la Côte d’Or, B 1427 ; B 1432.

[←62]

Archives du Doubs, B. 128

[←63]

Le maire était le juge de la basse justice. Il ne faut pas le confondre avec le mayeur (du mot latin major), notre maire actuel.

[←64]

Inventaire du château de St-Rémy.

[←65]

Inventaire du château de St-Rémy.

[←66]

Les messiers étaient les gardes des moissons (le garde-champêtre). Les amendes de messerie ne dépassaient pas trois sols. Voir Dunod de Charnage, op. cit., page 75.

[←67]

Archives de la Côte d’Or, E 73.

[←68]

“Retrahants, c’est à dire [les] pauvres habitants des villages voisins qui, fuyant l’occupation étrangère et les dévastations, s’y retiraient avec leur mobilier, leur bétail, leur approvisionnement, et concouraient, dans la limite de leurs forces et de leurs facultés, à sa garde et à sa défense.” Léon Frémont, Revue de Champagne et de Brie, juillet 1883, page 9. NdE

[←69]

“Ici les navires sont tirés vers la mer”. On lira avec intérêt la “Description de la tapisserie de Bayeux, par M. Lancelot” dans l’ouvrage d’Augustin Thierry, Histoire de la conquête de l’Angleterre par les Normands, tome I pages 341 et suivantes (1826).

[←70]

“Signifie d’abord un homme de guerre, c’est le sens de ce mot latin ; puis, peu à peu, il prit une acception plus restreinte, et ne désigna plus qu’un vassal tenu par son fief au service militaire.” Musée neuchâtelois : recueil d’histoire nationale et d’archéologie, tome III, page 154 (1865).

[←71]

De coustel, couteau.

[←72]

Espèce de pique ferrée qui se lançait de loin.

[←73]

Le banneret avait sous sa bannière ses arrière-vassaux.

[←74]

Pas-de-Calais A 420. Bibliothèque de Besançon, collection Droz, f° 323. Comptes de Jean de la Chapelle.

[←75]

Archives de la Côte d’Or, B. 372.

[←76]

Louis Gollut, Les mémoires historiques de la république séquanoise, page 521 (1592). NdE

[←77]

“Les Lombards [dénommés ainsi simplement à cause de leur origine italienne] s’adonnaient principalement au prêt sur gage, sorte de prêt fort en usage alors, à raison de l’état précaire du crédit”, Ange Blaize, Des monts-de-piété et des banques de prêts sur gage, tome I, page 15 et 16 (1856).

[←78]

Asti en italien, Ville du Piémont “Asti et Chieri, plus encore que Cavour, jouent un rôle important dans l’histoire des banques au moyen âge. En 1226, Asti commença à se livrer au trafic extérieur de l’argent […] non-seulement dans le Piémont et l’Italie, mais encore dans la Savoie, le Dauphiné, le Lyonnais, la Suisse, l’Alsace, la Flandre, la France, l’Angleterre et l’Allemagne” Ange Blaize, ibid., page 9 et 10.

[←79]

Archives du Pas-de-Calais, A. 39.

[←80]

Jean-Baptiste-Joseph Crestin, Recherches historiques sur la ville de Gray, chapitre Preuves, page 56 (1788).

[←81]

Octave Chevasse, Bulletin de la Société d’agriculture, sciences et arts du département de la Haute-Sâone, 3ème série, n°29, page 81 (1898). Voir plus précisément les Archives de la ville de Dijon, B. 148 (Délibération de 1409-1410).

[←82]

Archives de la Côte d’Or, B. 11.871.

[←83]

Octave Chevasse, op. cit., page 46.

[←84]

Louis Susane, Histoire de l’ancienne infanterie française, tome I, pages 22 et 23 (1849).

[←85]

Les registres paroissiaux de Gray, de Champlitte, d’Autrey, de Bouhans, etc., en fournissent la preuve. On voit même ces officiers de fortune s’allier à la petite noblesse et se qualifier d’écuyer.

[←86]

Les serfs qui désavouaient leur seigneur et se déclaraient hommes liges du souverain de la province, allaient, le plus ordinairement habiter la ville ou les bourgs et devenaient bourgeois. Mais il leur fallait un certain temps pour se façonner à leur nouvel état, et se trouver sur le pied d’égalité avec la vieille bourgeoisie.

[←87]

Journal des sciences militaires des armées de terre et de la mer, n°37, 3ème série, tome XIII, page 12 (13 janvier 1843).

[←88]

Jean Pétremand, Recueil des ordonnances de la Franche-Comté de Bourgongne, page 243 (1619).

[←89]

Adolphe de Troyes, La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d’Autriche, pages 177 et suivantes (1847).

[←90]

Terme féodal d’Arrière-ban. NdE

[←91]

Jean Pétremand, op. cit., page 244.

[←92]

Ce chapitre, ajouté à cette édition, est tiré de Polyptyque ou dénombrement des manses, serfs et des revenues de l’abbaye de Saint Germain des Prés, par Benjamin Guérard, tome I, pages 363 à 366 (1844).